PTZ+ 2014 : conditions, montants, durées

Le prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) est un crédit immobilier à taux 0%, proposé aux acquéreurs de leur résidence principale, dans le neuf ou l’ancien, accordé sous plafonds de revenus à ne pas dépasser.

mardi 29 avril 2014, par Denis Lapalus

Le prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) s’adresse aux personnes, sous conditions de ressources, souhaitant acquérir leur 1ère résidence principale. Le logement doit être neuf et respecter un certain niveau de performance énergétique. Cependant, un PTZ+ peut parfois financer certains logements anciens. Le PTZ+ ne finance qu’une partie de l’opération et doit être complété obligatoirement par d’autres prêts immobiliers et éventuellement des apports personnels.

PTZ+ : Pour qui ?

L’emprunteur doit certifier ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant la demande de prêt. Un bénéficiaire vendant son logement pour en acheter un nouveau peut demander le transfert de son PTZ+.

PTZ+ : Plafonds de ressources à ne pas dépasser pour pouvoir en bénéficier

Le PTZ+ est accordé sous conditions de ressources selon la localisation et le nombre d’occupants du logement.

PTZ+ : Pour quel logement ?

Ce logement doit devenir la résidence principale de l’emprunteur au plus tard 1 an après la fin des travaux ou l’achat du logement. Toutefois, cette condition peut être assouplie dans certains cas. Le logement ne peut pas être loué tant que le prêt n’est pas intégralement remboursé, sauf situation spécifique.

Le logement doit respecter des critères de performance énergétique.

• Logement neuf

Le PTZ+ peut financer la construction ou l’achat d’un logement neuf. En ce qui concerne les performances énergétiques, il devra alors bénéficier du label bâtiment basse consommation énergétique (BBC 2005) ou respecter la réglementation thermique RT2012 .

• Logement ancien

Le PTZ+ peut financer l’achat d’un logement ancien avec travaux importants l’assimilant fiscalement à un local neuf ou la transformation d’un local, neuf ou ancien, en logement.

Il devra en plus, en matière de performance énergétique, bénéficier du label " haute performance énergétique rénovation, HPE rénovation 2009", ou bénéficier du label " bâtiment basse consommation énergétique rénovation, BBC rénovation 2009".

PTZ+ : Quel quote-part du logement peut être financée par le PTZ+ ?

Pour le calcul du PTZ+, on applique un pourcentage au coût maximal de l’opération toutes taxes comprises dans la limite d’un plafond. Ce coût comprend le coût de la construction ou de l’achat et les honoraires de négociation. Les frais d’acte notarié et les droits d’enregistrement ne sont pas inclus. Le pourcentage varie selon la zone géographique où se trouve le logement.

PTZ+ : Montant maximum du prêt à taux Zéro

Le tableau qui suit présente le montant maximum auquel il est possible de prétendre compte tenu des éléments cités plus haut. Ainsi par exemple, pour un occupant d’un bien de la zone A, le PTZ+ maximum qu’il pourra obtenir sera de : 156 000 € x 33 % soit 51 480 €.

PTZ+ : Durée de remboursement ?

La durée de remboursement du PTZ+ dépend des revenus de l’emprunteur. Plus ses revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte. Elle s’étend de 12 à 25 ans selon les cas. L’établissement prêteur apprécie librement la solvabilité et les garanties de l’emprunteur et n’a pas l’obligation d’accorder le PTZ+.

PTZ+ : Crédits complémentaires

Tous les crédits immobiliers classiques sont complémentaires du PTZ+.

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