ISF 2014 : calendrier et barème de l’Impôt Sur la Fortune.
samedi 29 mars 2014, par FranceTransactions.com
ISF 2014 : Déclaration
Les modalités de déclaration diffèrent selon que le patrimoine net taxable est inférieur ou au moins égal à 2 570 000 €.
Les contribuables dont le montant du patrimoine est compris entre 1 300 000 € et 2 570 000 € doivent porter directement sur une déclaration de revenus complémentaire (n°2042 C, page 8) la valeur nette taxable de leur patrimoine et sa valeur brute.
Cette déclaration doit être déposée avec la déclaration d’ensemble des revenus, dans les mêmes délais, soit :
- 20 mai en version papier donc 10 jours plus tôt que l’année dernière
Selon les départements pour la télé déclaration et là aussi c’est plus tôt
- départements 01 à 19 : mardi 27 mai à minuit
- départements 20 à 49 : mardi 3 juin à minuit
- départements 50 à 974/976 : mardi 10 juin à minuit
Les contribuables dont le montant du patrimoine est au moins égal à 2 570 000 € sont tenus de souscrire une déclaration spéciale d’ISF (n°2575) détaillée et estimative des biens et des dettes composant leur patrimoine.
Cette déclaration d’ISF doit être déposée au plus tard le 15 juin de chaque année au service des impôts de votre domicile au 1er janvier.
Cette année, le 15 juin tombant un dimanche, la date limite de dépôt devrait être reportée au lundi 16 juin (donc à confirmer par l’administration fiscale).
ISF 2014 : barème
La barème ISF 2014 ne change pas par rapport à celui de 2013.
| Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine | Taux |
|---|---|
| < à 1 300 000 € | |
| Entre 800.000 € et 1.310.000 €* | |
| Entre 1.310.001 € et 2.570.000 € | |
| Entre 2.570.001 € et 5.000.000 € | |
| Entre 5.000.001 € et 10.000.000 € | |
| Supérieure à 10.000.000 € |
* Les contribuables sont soumis à l’ISF à partir de 1.3 millions d’euros. Ceux qui dépassent cette tranche seront imposés selon le barème en vigueur soit dès 800 000 €.
Vous pouvez obtenir des renseignements en téléphonant à IMPOTS SERVICE au 0810 IMPOTS c’est à dire le 0810 467 687 en semaine de 8 h à 22 h et le samedi de 9 h à 19 h (prix d’un appel local).