Une nouvelle fois, rien n’est simple en matière de fiscalité en France. La réduction forfaitaire, grande mesure annoncée dans la Loi de Finances 2017 est quelque peu complexe. Accrochez-vous.
vendredi 28 octobre 2016, par Denis Lapalus
Beaucoup de contribuables ont rêvé d’une baisse d’impôt de 20%. Il n’en est rien pour la plupart des contribuables. Un savant calcul permet de déterminer le ratio applicable de cette réduction.
- Réduction forfaitaire qui n’a rien d’un forfait
Cette nouvelle baisse prend la forme d’une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 20% pour tous les foyers ayant un revenu fiscal de référence (RFR) inférieur à certaines limites. Ce plafond, pour la réduction pleine de 20%, est fixé à 18 500 € pour un célibataire, est doublé pour les couples et augmenté de 3700 € par demi-part.
- Effet de lissage
Un lissage des effets de la mesure jusqu’à 20.500 € du revenu fiscal de référence (41.000€ pour un couple, toujours augmenté de 3.700€ par demi-part), permettra d’éviter tout effet de seuil.
La formule étant la suivante :
Si le revenu du foyer fiscal est éligible à la réduction (< 18.500 pour un célibataire) alors, -* Calcul de la différence entre le seuil de lissage et le revenu fiscal de référence, -* Calcul du ratio de la réduction d’impôt, en effectuant la division du solde précédent par le diviseur lié au foyer fiscal (2.000 pour un célibataire, 4.000 pour un couple),
- Détermination du ratio applicable de la réduction d’impôt de 20% en effectuant : 20% x Ratio.
Pour un célibataire, la mesure portera donc ses effets jusqu’à 1,6 SMIC, et 3,8 SMIC pour un couple avec 2 enfants.
Cette baisse bénéficiera à plus de 5 millions de foyers fiscaux des classes moyennes, qui auront un gain moyen de près de 200 €.