Duflot Outre-Mer intermédiaire 2013 : Quelles régions sont concernées par le Duflot Outre-Mer intermédiaire ? Quels sont les plafonds de ressources ? Le prix au m² maximum du loyer ?
mardi 11 juin 2013, par Frédéric S.
Investissement locatif Duflot Outre-Mer intermédiaire 2013
L’investissement locatif Duflot, successeur du Scellier, débarque dans les DOM-TOM pour soutenir le marché de l’immobilier. Les conditions requises pour profiter de cet outil de défiscalisation sont évoquées dans le décret n° 2013-474 du 5 juin 2013.
Cette nouvelle extension du Duflot concerne les régions françaises de la Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion ainsi que Mayotte.
Comme le Duflot classique, pour obtenir le droit à une réduction d’impôt, les particuliers qui acquièrent un logement neuf, ou en cours d’achèvement, doivent louer le bien pour une durée minimale de neuf ans.
Par ailleurs, le loyer et les ressources du locataire ne doivent pas être supérieurs aux plafonds fixés par le législateur.
Plafonds de loyer DUFLOT OUTRE-MER INTERMEDIAIRE pour 2013
| Zones DUFLOT OUTRE-MER INTERMEDIAIRE | Plafond de loyer DUFLOT OUTRE-MER INTERMEDIAIRE en euros par mètre carré |
Détails zones DUFLOT OUTRE-MER INTERMEDIAIRE |
|---|---|---|
| DOI | 9.88 € / m2 | Départements Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte. |
| Tous les plafonds de loyers correspondent au loyer mensuel par mètre carré, hors charges locatives. Les valeurs sont valables uniquement dans le cadre d'un bail conclu ou renouvelé dans l'année 2013.
Le dispositif Pinel n'est plus éligible aux communes du zonage B2, sauf dérogations. Attention : Certaines commmunes bénéficient d'une modulation locale du plafond de loyers Pinel/Denormandie. Cette liste de communes dérogeant au plafond national des loyers Pinel est mise à jour annuellement. | ||
Plafond revisé au 1er janvier de chaque année.
Duflot Outre-Mer intermédiaire 2013 : plafonnement des ressources des locataires
| Composition du foyer locataire | Guadeloupe, Guyane, Martinique La Réunion, Mayotte |
|---|---|
| personne seule | 26.776€ |
| couple | 35.757€ |
| personne seule ou couple (+1 pers à charge) | 43.002€ |
| personne seule ou couple (+2 pers à charge) | 51.913€ |
| personne seule ou couple (+3 pers à charge) | 61.069€ |
| personne seule ou couple (+4 pers à charge) | 68.824€ |
| majoration par personne à charge à partir de la 5 ème | +7.677€ |
Duflot Outre-Mer intermédiaire 2013 : conditions énergétiques
Pour bénéficier de la réduction d’impôt, l’investissement Duflot Outre Mer intermédiaire implique le respect des normes énergétiques (thermiques, acoustiques, d’aération). Une condition qui ne s’applique pas pour l’île de Mayotte.
La norme en place depuis janvier 2013 est la RTAA DOM :
- privilégier la conception bioclimatique,
- limiter le recours à la climatisation,
- production d’eau chaude par le biais du solaire,
- garantir des débits d’air suffisants pour l’hygiène.
Duflot Outre-Mer intermédiaire 2013 : Des risques locatifs plus élevés qu’en métropole !
Les risques d’un investissement immobilier locatif dans le neuf sont à plusieurs niveaux. En Outre-mer, les principaux risques sont la carence locative et les loyers impayés. Si la demande locative est très forte, peu de locataires ont les ressources financières suffisantes pour louer un bien neuf. De façon générale, les métropolitains en missions sur place ou les fonctionnaires sont les meilleurs locataires, de part, leurs perceptions de remboursement de frais de logement.