L’assurance-vie en France bénéficie d’un régime fiscal très favorable. Une situation presque unique par rapport au reste de l’Europe...
vendredi 8 mars 2013, par Jérémie G.
Assurance-vie : une fiscalité attractive
Le projet de loi de finances 2013 a bouleversé la fiscalité de l’épargne. Seule rescapée de la réforme, l’assurance-vie, qui pourrait prochainement voir son régime fiscal privilégié être modifié.
A l’heure actuelle, l’assurance-vie bénéficie d’une exonération d’impôts tant qu’aucun rachat n’est effectué. Seuls les prélèvements sociaux de 15,5 % sont dus chaque année. Au moment du rachat, le souscripteurs sera imposé en fonction de la durée de détention et pourra au bout de huit ans profiter d’un abattement de 4.600 euros par an (9.200 € pour un couple).
| Fiscalité des produits pour un contrat d'assurance-vie, au-delà de l'abattement de 4 600€ (9 200€ pour un couple) pour un contrat détenu plus de huit années. | ||||
|---|---|---|---|---|
| Placements Assurance-Vie | Durées de détention du contrat | Prélèvements sociaux (1) | Taxation | Imposition globale |
| Assurance-Vie (1) | moins de huit ans | 18,40 % | 12,80 % | 31,20 % |
| au-delà de huit ans (dans la limite de l'abattement annuel) | 18,40 % | 0,00 % | 18,40 % | |
| au-delà de huit ans et au-delà de l'abattement | 18,40 % | 7,50 % | 25,90 % | |
| au-delà de huit ans, versements effectués après le 27/09/2017 et au-delà des 150.000 euros | 18,40 % | 12,80 % | 31,20 % | |
| (1) : Fonds en euros : les prélèvements sociaux sont prélevés chaque année sur le contrat. Les produits ne sont taxées que lors du retrait du contrat. | ||||
Le régime fiscal français sur l’assurance-vie s’applique également si vous souscrivez un contrat auprès d’un assureur établi dans n’importe quel pays de l’Union européenne.
Assurance-vie : l’Europe nous envie !
Les autres pays européens ne sont pas aussi bien lotis que la France.
En Allemagne par exemple, pour une sortie en capital les épargnants sont taxés au barème progressif de l’impôt sur le revenu et à un taux fixe dépendant de l’âge du bénéficiaire pour une sortie en rente.
En Espagne, les sorties en capital sont imposables à un taux fixe dépendant de l’âge du bénéficiaire entre 40 % pour une personne de moins de 40 ans et 8 % pour quelqu’un âgé de plus de 70 ans.
Le régime fiscal anglais de l’assurance-vie se rapproche du dispositif français, les contrats sont exonérés d’impôt après 10 ans de détention et sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu en cas de sortie prématurée.
L’assurance-vie a aussi un intérêt plus limité dans ces pays, car le reste des produits épargne est moins taxé qu’en France.