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Arnaques immobilières / crédits souscrits sur la base de faux documents : des notaires du Tarn condamnés à de la prison avec sursis

Arnaques immobilières © FranceTransactions.com/stock.adobe.com
11 millions d’euros blanchis via des prête-noms utilisés dans des transactions immobilières, deux notaires du Tarn condamnés à de la prison avec sursis.

Publié le

Il est rare que des banquiers et notaires figurent parmi les prévenus lors d’un jugement pour une fraude aux crédits et une tentative de blanchiment d’argent. Le site de France 3 Occitanie revient sur cette sordide arnaque immobilière.

Arnaque immobilière

L’escroquerie a été mise en place entre 2007 et 2015. Elle était organisée autour de prête-noms. Les opérations immobilières, frauduleuses, ont été réalisées dans tout le sud de la France par d’anciens légionnaires d’origine roumaine. Le "cerveau" s’appuyait sur son réseau familial et ses anciens camarades de la Légion, et se présentait comme un homme d’affaires. Il a acquis 94 biens à l’aide de prête-noms et de prêts souscrits le plus souvent à l’aide de faux documents. Le préjudice a été estimé à 11 millions d’euros.

Fraude aux crédits immobiliers

Ce vaste réseau de fraude aux crédits avait été démantelé par le JIRS de Marseille, une juridiction qui centralise les dossiers de criminalité et de délinquance financière.

20 prévenus, dont 2 notaires

Le jugement dans le procès d’une vingtaine de prévenus avait été mis en délibéré en mai dernier. Il a été rendu mercredi 12 octobre devant le tribunal correctionnel de Marseille dans les Bouches-du-Rhône. D’anciens légionnaires d’origine roumaine, des notaires du Tarn et des employés de banque étaient soupçonnés d’avoir blanchi de l’argent à travers des dizaines de transactions immobilières dans le sud de la France.

Jusqu’à 5 ans de prison ferme

Les peines vont d’un an avec sursis à 5 ans de prison ferme. La peine la plus élevée a été prononcée contre le cerveau de la fraude, un légionnaire roumain de 61 ans. Une peine de 3 ans ferme a également été prononcée contre un de ses bras droits. Deux notaires du Tarn, ont écopé d’un an de prison avec sursis. Le tribunal a en outre prononcé des amendes de 5.000 à 100.000 euros contre certains des prévenus, dont une majorité de légionnaires roumains.
Tous les mis en cause ont en revanche été relaxés pour la participation à une association de malfaiteurs reprochée, mais ils ont été déclarés coupables d’escroquerie. Deux ont été relaxés. Des peines allant jusqu’à 6 ans de prison ferme avaient été requises lors du procès en mai dernier par l’accusation, devant le tribunal correctionnel de Marseille.

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