MIF PROJET VIE

Un contrat d’assurance-vie pour les enfants

C’est un peu un paradoxe que d’ouvrir un contrat d’assurance-vie 100% en fonds euros à un enfant. En effet, alors qu’un placement pour un enfant implique un horizon de placement le plus lointain possible, et donc le plus favorable aux investissements sur les marchés financiers, opter pour un contrat en euros semble paradoxal. Mais l’enjeu est sans doute bien de s’assurer que les versements effectués par les parents, la famille, etc. est sécurisé.

Un contrat accessible avec 100€ seulement en versement initial

Le contrat, souscrit au nom de l’enfant, est exclusivement administré par ses représentants
légaux (situation la plus courante : les parents) ; à ce titre, ils exercent pour son compte tous
les actes du contrat.

Des minimum de versements accessibles à tous

Versements effectués par une personne distincte de l’adhérent-assuré
Les versements programmés sont limités à un seul payeur, obligatoirement
représentant légal de l’adhérent-assuré.

• Versements programmés mensuels : 10 € minimum ; 30 € maximum.
• Versements libres (à la souscription ou ultérieurement) : 100€ minimum ; 360 €maximum.

Les versements effectués par une même personne différente de l’adhérent-assuré
(y compris chacun de ses représentants légaux) ne peuvent dépasser 360 € par année civile.

Versements effectués par l’adhérent-assuré :

• Versements programmés mensuels : 10 € minimum.
• Versements libres ultérieurs : 100 € minimum

Avant les 18 ans de l’enfant

Le contrat, souscrit au nom de l’enfant, est exclusivement administré par ses représentants
légaux (situation la plus courante : les parents).

Tout comme les représentants légaux, les grands-parents ou les proches peuvent faire des versements occasionnels lors de fêtes, d’anniversaires... sans toutefois dépasser 360 € par personne et par année civile.

Ces versements, considérés comme des présents d’usage, échapperont ainsi à la caractérisation
fiscale de la donation et à ce titre ne seront soumis à aucune imposition.

Après 18 ans

L’enfant devenu majeur prend alors entièrement la main sur le contrat qu’il pourra conserver
autant de temps qu’il le souhaite pour poursuivre la démarche d’épargne que vous avez initiée pour lui. Il exercera alors tous les actes du contrat.

Ses représentants légaux ou ses proches conservent la possibilité d’effectuer des versements
occasionnels à son profit dans la limite de 360 € par personne et par année civile.

• Un capital disponible et déjà optimisé fiscalement

Il aura un total accès à cette épargne et pourra en disposer à sa convenance en cas de besoin.
Bénéficiant de la fiscalité avantageuse de l’assurance vie, MIF Projet Vie lui permettra de
disposer de son épargne dans les meilleures conditions fiscales.