Mutuelle d’entreprise : peut-on la refuser ?

A partir du 1er janvier 2016, toutes les TPE et PME devront également proposer une mutuelle santé d’entreprise à tous leurs collaborateurs. La question pour ces derniers est : peut-la refuser ? La réponse est oui, heureusement.

Refus de la mutuelle entreprise, vous pouvez la refuser !

Tout salarié peut refuser d’adhérer au dispositif de prévoyance complémentaire obligatoire. Cependant, vous devez demander par écrit de ne pas y souscrire. Vous devez justifier votre demande en justifiant d’une couverture par une mutuelle santé personnelle existante.

Joignez à votre demande une attestation d’adhésion à votre mutuelle. Chaque année vous devrez alors la transmettre à votre employeur.

Cas particuliers

• CDD de moins de 1 an

Vous pouvez choisir de ne pas adhérer si l’acte juridique instituant le dispositif de prévoyance prévoit cette faculté. Vous devez demander par écrit une dispense d’adhésion.

• salarié à temps très partiel ou apprenti

Vous pouvez choisir de ne pas adhérer si les 2 conditions suivantes sont remplies :

L’acte juridique instituant le dispositif de prévoyance prévoit cette faculté
Votre cotisation équivaut à au moins 10 % de votre salaire.

Vous devez demander par écrit une dispense d’adhésion.