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Comment voulez-vous que les Français s’y retrouvent, si les médias financiers, sensés nous éduquer financièrement, confondent toujours néobanques et établissements de paiement ?
Etablissement de paiementNéobanque
Publié le par Denis LapalusSi vous demandez à l’IA de vous donner une définition d’une néobanque, la réponse que vous obtiendrez sera fausse. C’est dire si les idées reçues autour de la définition d’une néobanque sont encrées profondément dans les médias.
Le terme « néobanque » est très utilisé dans le langage courant, mais il recouvre des réalités juridiques et réglementaires différentes. En France, il existe en outre une règle spécifique d’usage du terme « néobanque » rappelée par l’ACPR (Banque de France). Comprendre la distinction entre néobanque, banque, établissement de paiement (EP) et établissement de monnaie électronique (EME) est déterminant pour savoir quels services sont réellement fournis, quelles protections s’appliquent (quelles sont les garanties financières associées) et quel niveau de supervision encadre l’acteur.
Une banque permet à ses clients de bénéficier d’une garantie sur les dépôts bancaires (plafond de 100.000€ par client, en cas de faillite de la banque). Un établissement de paiement ne peut que commercialiser des moyens de paiements (CB). Les fonds déposés auprès d’un établissement de paiement ne bénéficient d’aucune garantie, car ils ne sont pas considérés comme des dépôts bancaires.
La réglementation est pourtant claire. En 2021, l’autorité de contrôle, l’ACPR, s’est même fendu d’une note afin de préciser ce qu’est la notion de néobanque. Une néobanque est une nouvelle banque ! Employer le mot de « banque » ou « d’établissement de crédit » pour qualifier une entreprise non bancaire, parmi lesquels les établissements de paiement et de monnaie électronique, ainsi que leurs agents et leurs distributeurs, est interdit par la législation. En clair, c’est illégal !
Une néobanque est une jeune banque. Une néobanque peut donc distribuer des crédits, permettre des positions à découvert, etc.
Une société qui propose uniquement des comptes courant et des cartes bancaires associées, le plus souvent gratuitement pour la version de base de services, est un établissement de paiement, une fintech, toutes les autres dénominations, mais pas une néobanque !
Extrait de la note de l’ACPR sur l’utilisation du terme néobanque de 2021 : "En France, le mot « banque » correspond à une notion définie par le Code monétaire et financier. Il est très important pour maintenir la confiance des citoyens dans le système bancaire de ne pas utiliser ce terme à mauvais escient. En ce sens, une « néobanque » doit d’abord être une « banque » pour pouvoir se référer à ce terme. S’il est vrai que l’expression « néobanque » est communément utilisée, dans la presse notamment, pour décrire de nouveaux acteurs du secteur financier, il ne faut néanmoins pas oublier que ce néologisme est construit à partir d’un mot qui a une définition légale. Employer le mot de « banque » ou « d’établissement de crédit » pour qualifier une entreprise non bancaire, parmi lesquels les établissements de paiement et de monnaie électronique, ainsi que leurs agents et leurs distributeurs, est interdit par la législation."
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