France Excellence II ISF
Part du FIP France Excellence éligible à la réduction d’impôt ISF.
Sommaire de l'article
La stratégie d’investissement du FIP France Excellence II consistera principalement à accompagner le développement et la transmission de PME matures et dynamiques disposant de projets tels que :
- Des acquisitions stratégiques (concurrents, activités complémentaires, distributeurs, etc.)
- Des opérations de croissance organique (développement de nouvelles gammes de produits, développement de l’équipe commerciale, etc.) ;
L’expansion à l’international (implantation, développement commercial, recherche de nouveaux marchés, etc.).
France Excellence II
Ce FIP comporte 2 types de parts, une pour le FIP ISF, l’autre pour le FIP IR.
| Foyer fiscal | Plafond de versement | Taux de réduction d'impôt | Réduction maximale d'impôt |
|---|---|---|---|
| Foyer fiscal global soumis à l'ISF | 36 000,00 € | 50,00 % | 18 000,00 € |
| La réduction d'ISF est plafonnée à 18 000€, soit un investissement maximal de 36 000€ dans des fonds investis à 100% en PME éligibles, et de 45 000€ dans un fonds investi à 80%. La quote-part de la souscription investie par le FIP ISF dans des sociétés éligibles sort de l'assiette de l'ISF pendant toute la durée de vie du fonds. Les plus-values réalisées ne sont pas soumises à l'imposition des plus-values sur valeurs mobilières au-delà de 5 ans mais supportent les prélèvements sociaux. | |||
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