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A l’instar des Green bonds principles et la Climate bond initiative, la France se prépare à lancer sa première émission d’obligations vertes. Ces obligations concerneront par exemple les aides de l’Etat pour l’efficacité énergétique, le transport propre, la recherche sur les énergies renouvelables, l’observation et la recherche sur la pollution atmosphérique, le soutien à l’agriculture biologique ou encore la protection de la biodiversité.
Environ 10 milliards d’euros de dépenses vertes éligibles ont été identifiés au sein du budget de l’Etat et des dépenses des Programmes d’Investissements d’Avenir (PIA). Ces dépenses contribuent à quatre objectifs : la lutte contre le changement climatique, l’adaptation au changement climatique, la protection de la biodiversité et la lutte contre la pollution.
Ces obligations concerneront par exemple les aides de l’Etat pour l’efficacité énergétique, le transport propre, la recherche sur les énergies renouvelables, l’observation et la recherche sur la pollution atmosphérique, le soutien à l’agriculture biologique ou encore la protection de la biodiversité.
En s’engageant dans une démarche exemplaire et transparente, la France s’inspire des meilleures pratiques de marché (notamment celles développées par les Green bonds principles et la Climate bond initiative) et vise à inciter les entreprises et autres opérateurs publics français à s’inscrire dans une démarche similaire. La performance environnementale des dépenses éligibles sera, quant à elle, évaluée par un conseil économique et scientifique (« Conseil d’évaluation de l’obligation verte »).
L’Agence France Trésor annonce aujourd’hui la création de l’OAT verte de maturité 25 juin 2039.
Les caractéristiques de cette OAT verte seront similaires à celles des autres OAT émises par l’État français ; le taux de coupon sera annoncé ultérieurement. Cette nouvelle obligation qui s’appuie sur des dépenses identifiées en faveur de la transition énergétique et écologique, conduira l’État à publier dans un an un reporting des dépenses et investissements qui seront ainsi financés.
La nouvelle obligation sera émise par syndication dans un futur proche, en fonction des conditions de marché.
Les chefs de file de cette opération seront Barclays, BNP Paribas, Crédit Agricole CIB, Morgan Stanley, Natixis et SG CIB, Crédit Agricole CIB étant responsable de la structuration de cette OAT verte. Tous les spécialistes en valeurs du Trésor feront partie du syndicat.
Cette nouvelle obligation verte sera par la suite abondée pour répondre à la demande des investisseurs et pour garantir sa liquidité, dans la limite du volume de dépenses vertes éligibles identifiées par l’État.
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