📅 Calendrier immobilier (DPE, Taxe foncière, Taxe d’habitation, etc.)

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DPE : calendrier des contraintes/interdictions

Calendrier des interdictions pour les passoires thermiques (DPE E, F et G)

Le calendrier pour les biens immobiliers en métropole et en outre-mer sont différents. Calendrier des interdictions pour les biens immobiliers en métropole :

• Depuis le 25 août 2022, les loyers sont gelés pour les logements en Diagnostic de Performance Energétique (DPE) F ou G.
• Dès le 1er janvier 2023, les propriétaires ne peuvent plus louer les logements consommant plus de 450 kWh/m2/an pour les logements notés G.
• Dès le 1er janvier 2025, les propriétaires ne pourront plus louer les logements notés G.
• Dès le 1er janvier 2028, les propriétaires ne pourront plus louer les logements notés F.
• Dès le 1er janvier 2034, les propriétaires ne pourront plus louer les logements notés E.

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