📅 Calendrier immobilier (DPE, Taxe foncière, Taxe d’habitation, etc.)
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Calendrier des dates importantes pour l’immobilier : interdictions DPE, Taxes foncières, déclaration des biens...
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Calendrier immobilier
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1er janvier 2028 : DPE : Interdiction de louer un bien classé F ou G
À compter du 1er janvier 2028 il est interdit de louer un bien immobilier classé F ou G (DPE post 2021).
DPE : calendrier des contraintes/interdictions :
Calendrier des interdictions pour les passoires thermiques (DPE E, F et G)
Le calendrier pour les biens immobiliers en métropole et en outre-mer sont différents. Calendrier des interdictions pour les biens immobiliers en métropole :
- Depuis le 25 août 2022, les loyers sont gelés pour les logements en Diagnostic de Performance Energétique (DPE) F ou G.
- Dès le 1er janvier 2023, les propriétaires ne peuvent plus louer les logements consommant plus de 450 kWh/m2/an pour les logements notés G.
- Dès le 1er janvier 2025, les propriétaires ne pourront plus louer les logements notés G.
- Dès le 1er janvier 2028, les propriétaires ne pourront plus louer les logements notés F.
- Dès le 1er janvier 2034, les propriétaires ne pourront plus louer les logements notés E.
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