ECO PTZ 2016

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Prolongé jusqu’en 2018, l’éco PTZ est accessible à tous, sans plafond de ressources.
ECO PTZ 2016
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Eco Prêt à Taux Zéro

Accessible sans conditions de ressources, l’Eco-PTZ est un crédit à taux zéro qui permet de financer les travaux d’économie d’énergie réalisés par les particuliers.

Instauré par la loi de finances pour 2009 (article 99) ce prêt à taux zéro est utilisable pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements anciens utilisés comme résidence principale. Ce prêt s’adresse à tout propriétaire d’un logement antérieur à 1990, occupant ou bailleur, sans condition de ressources, effectuant un bouquet de travaux éligibles.

Il est plafonné à 30.000 € maximum. La durée de remboursement, fixée à 10 ans, peut être portée à 15 ans pour certains travaux.

Réalisation des travaux à faire effectuer impérativement par une entreprise labellisée RGE

ECO PTZ : Réalisation des travaux à faire effectuer impérativement par une entreprise labellisée RGE

Pour bénéficier de l’éco-PTZ, les propriétaires doivent, depuis le 1er septembre 2014, faire appel à un professionnel qualifié « Reconnu garant de l’environnement » (RGE). Cette obligation s’applique au 1er octobre 2015 dans les départements d’outre-mer.

L’éco-conditionnalité des aides est fixée par le décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014. Un arrêté du 16 juillet 2014 modifie les conditions d’application de l’éco-prêt à taux zero en ce sens. Un second arrêté du 16 juillet 2014 fixe les critères de qualifications des entreprises requis dans le cadre de travaux éligibles à l’éco-PTZ.

L’Ademe édite un document sur les qualifications et certifications RGE en rénovation, avec la liste des travaux pour lesquels la qualification RGE est obligatoire, ainsi que la liste des certifications requises (Document Ademe).

Evolutions à partir de 2016

L’éco PTA est un dispositif reconduit jusqu’en 2018.

  • Micro-crédit à taux Zéro pour les plus modestes. En 2016 un micro-crédit à taux zéro pour les ménages modestes sera créé, aidés par l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Le montant alloué pour chaque demandeur devrait être fixé entre 8 et 10.000€.
  • L’Eco-PTZ peut servir d’apport pour l’obtention d’un crédit immobilier
    A l’instar du PTZ, l’Eco-PTZ pourra être inclus dans l’offre globale de prêt lors de l’achat d’un bien. Avant cela n’était pas possible, car il fallait disposer d’un devis de travaux de rénovation énergétique, et donc d’être déjà propriétaire.

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