Prêt à Taux Zéro 2021 (PTZ) : barèmes, conditions, plafonds, simulateur

 PTZ reconduit jusqu’en 2022 !

Il a failli disparaître, mais le PTZ est toujours bien disponible en 2021, et même jusqu’en 2022 ! La loi de finances 2021 a prolongé le PTZ jusqu’en 2022. La crise sanitaire aura changé la vue sur cette aide, pourtant si souvent critiquée (cette aide serait inefficace...). Le PTZ (Prêt à Taux Zéro) reste inchangé en 2021.

 Prêt à taux zéro 2021

Le PTZ est un prêt aidé par l’État. L’emprunteur devra rembourser le montant du PTZ, sans avoir à payer d’intérêts. Comme son nom l’indique, le PTZ est un crédit immobilier complémentaire au taux de 0%. Les assurances emprunteurs restent toutefois payantes sur la somme empruntée. Le PTZ est un crédit complémentaire à un crédit immobilier principal. Le PTZ est accordé à la personne qui n’est pas propriétaire de son domicile (sauf en cas de détention de l’usufruit seul ou de la nue-propriété seule) et à la condition que ses revenus ne dépassent pas un niveau maximum. Le PTZ doit servir à financer l’achat ou la construction de la future résidence principale de l’emprunteur, hors exceptions. Ainsi, si l’emprunteur ou l’un des occupants du logement est titulaire d’une carte mobilité inclusion faisant apparaître la mention invalidité ou d’une carte d’invalidité de 2e ou 3e catégorie ou qu’il perçoit l’AAH ou l’AEEH. De même, les personnes ayant subi une catastrophe naturelle ou technologique qui a rendu leur logement définitivement inhabitable sont dispensées de remplir cette condition de résidence principale.

Le PTZ ne peut pas financer la totalité de l’opération. Il doit donc être complété par un autre prêt (ou plusieurs), par exemple :

• Prêt d’accession sociale (PAS)
• Prêt conventionné
• Prêt immobilier bancaire
• Prêt épargne logement
• Prêts complémentaires (notamment prêt Action logement).

 Taux de crédit

Il n’est plus possible d’emprunter sur des durées excédant 25 ans.

 PTZ dans l’ancien

A compter des offres de prêts émises à compter du 1er janvier 2020, l’attribution du PTZ dans l’ancien est conditionné à un niveau minimal de performance énergétique après travaux. Mesurée sur les usages de l’énergie pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire et le refroidissement, la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire (énergie disponible dans l’environnement et directement exploitable sans transformation comme le gaz naturel, le charbon, le rayonnement solaire...) après travaux doit être inférieure à 331 kWh/m2 (ce qui exclut les étiquettes énergie "F" et "G").

 Conditions de revenus

Le PTZ n’est consenti qu’aux emprunteurs ne dépassant pas un plafond de revenus, basé sur le revenu fiscal de référence. Les revenus des personnes habitant le bien, mais ne faisant pas partie du même foyer fiscal sont à cumuler. Les plafonds de revenus dépendent du nombre de personnes habitant le logement ainsi que de la zone dans laquelle est situé le bien immobilier.

 Comment savoir dans quelle zone est située le bien immobilier ?

Là encore, les services de l’État fournissent un outil vous permettant de déterminer le zonage de votre bien immobilier, cf site service-public.fr, outil zonage ABC.

 PTZ : montant prêté

Le montant prêté via le PTZ est également plafonné, en fonction de la zone du bien et du nombre de personnes habitant le logement. Un pourcentage est appliqué selon la zone du bien, le nombre de personnes habitant le logement, tout en respectant un plafond de coût total de l’opération immobilière.
Le PTZ :

• peut financer 40 % de l’achat d’un logement dans le neuf dans les zones tendues A et B1 ;
• peut financer 20 % de l’achat d’un logement dans le neuf dans les zones non tendues B2 et C ;
• donne la possibilité aux ménages de commencer à rembourser ce prêt au bout de 5 ans, 10 ans ou 15 ans selon les revenus ;
• permet d’allonger les prêts si nécessaire, sur 20 ans au moins, pour réduire le montant des mensualités de prêt.

jcgb Exemples de calcul du montant du PTZ octroyé : Ainsi, en zone A ou A Bis, le PTZ octroyé ne pourra pas dépasser 60.000€ pour une personne seule (soit 40% du plafond de 150.000€ car en zone A et/ou A Bis). Pour une famille de 4 personnes achetant un bien immobilier de 250.000€ en zone C, le montant du PTZ sera alors de (200.000 x 20%), soit 40.000€.jcgb

 Taux à 0%, mais pas sans frais

Le prêt à taux zéro est comme son nom l’indique sans intérêts. Mais, contrairement à ce que l’on peut lire presque partout sur Internet, ce n’est pas pour autant un prêt sans frais. En France, tout crédit immobilier doit être assuré pour le décès et l’invalidité de l’emprunteur, c’est la loi. L’assurance obligatoire décès-invalidité doit donc s’appliquer également sur le PTZ. Ainsi, le PTZ n’est pas sans frais, mais coûte le prix de son assurance obligatoire. Cette dernière varie en fonction des assureurs.

 Remboursement différé

Le nouveau PTZ donne la possibilité aux ménages de commencer à rembourser ce prêt au bout de 5 ans, 10 ans ou 15 ans selon leurs revenus et il permettra en outre d’allonger la durée du prêt si nécessaire, sur 20 ans minimum, pour réduire le montant de leurs mensualités de remboursement.

De son côté, le prêt à taux zéro dans l’ancien sous conditions de travaux, actuellement réservé à 6.000 communes rurales, sera élargi à l’ensemble du territoire. Pour y être éligibles, les opérations d’acquisition devront, comme aujourd’hui, comporter 25% de travaux.

 Simulateur PTZ

Ce simulateur est édité par l’Anil.