Facturation électronique obligatoire : émission obligatoire pour les PME/ETI
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1er septembre 2027 : Facturation électronique obligatoire : émission obligatoire pour les PME/ETI
Le 1er septembre 2027, avec l’obligation pour les petites et moyennes entreprises, et les microentreprises d’émettre des factures dématérialisées.
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