Actions : Taxe sur les Transactions Financières (TTF) de 0.4%, comment l’éviter ?

La taxe sur les transactions financières (TTF), figurant à l’article 235 ter ZD du Code général des impôts, est prélevée lors d’achat d’actions françaises (et uniquement françaises) de sociétés dont la capitalisation boursière a dépassé 1 milliard d’euros au 31 décembre de l’année précédente. La liste officielle des actions concernées est publiée officiellement par Bercy et est valable pour l’année fiscale entière, peu importe l’évolution de la capitalisation des sociétés concernées. Cette taxe est de 0.4% du montant de la transaction, et est payable uniquement lors de l’achat des titres. Toutefois, les investisseurs peuvent éviter cette TTF. Le plus simple étant évidemment d’investir sur des actions non soumises à cette TTF. Mais, pour investir sur ces actions soumises à la TTF, il existe une autre poste permettant d’éviter de régler la TTF.

Liste des actions concernées par la TTF

Eviter la TTF ?

Pour les actions soumises à la TTF, il existe également un évitement possible en investissant sur ces actions via l’assurance vie. En effet, si l’action considérée est éligible via l’assurance vie (décision de l’assureur), cette taxe étant payable par l’acheteur des titres, c’est donc à l’assureur du contrat d’assurance vie de régler cette TTF et non au particulier investisseur (l’assuré). En assurance vie, juridiquement, les unités de compte sont la propriété de l’assureur, et non pas de l’assuré, ce dernier n’ayant qu’un droit de créances. En revanche, l’assureur facture de son côté des frais de gestion, ainsi que des frais de transactions spécifiques sur les titres vifs. Détails selon les politiques commerciales des assureurs.

Simulations des frais & impôts selon les enveloppes des actions soumis à la TTF