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Bourse : Fiscalité (TTF) 0.40% sur les montants des transactions à l’achat

Taxe Transactions Financières

Depuis le 1er août 2012, la TTF (Taxes sur Transactions Financières) s’applique sur les actions des grandes sociétés françaises.

Bourse : Impôt (TTF) de 0.40% sur les montants des transactions effectuées à l’achat © FranceTransactions.com

Publié le , mis à jour le
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Taxes boursières : la TTF portant sur plus de 120 actions

Depuis le 1er Août 2012, en conformité avec la Loi de Finances Rectificative 2012, la Taxe sur les Transactions Financières (TTF) s’applique montant brut de la transaction sur les opérations d’achat en bourse portant sur des titres de capital ou assimilés (actions et autres titres donnant ou pouvant donner accès au capital ou aux droits de vote) des sociétés de droit français dont la capitalisation boursière au 31 décembre de l’année précédente dépasse 1 milliard d’euros.

Les acquisitions de parts d’OPCVM, d’obligations, de trackers, ou de produits dérivés ne sont pas concernées par cette Taxe à l’exception des deux cas suivants :

  1. pour les obligations convertibles ou remboursables en actions au moment de la conversion ou de l’échange en actions
  2. pour les produits dérivés au moment de l’exercice d’un produit lorsque ce dernier permet d’acquérir un titre de capital ou assimilé.

Liste des actions concernées par la TTF

Liste des actions soumises à la Taxe sur les Transactions Financières (TTF) en 2026
Actions ISIN Eligibilité en Assurance Vie (1)
74SOFTWAREFR0011040500
ABIVAXFR0012333284
ACCORFR0000120404
AEROPORTS DE PARISFR0010340141
AIR FRANCE - KLMFR001400J770
AIR LIQUIDEFR0000120073
ALPES (COMPAGNIE)FR0000053324
ALSTOM REGROUPTFR0010220475
ALTAMIRFR0000053837
ALTAREAFR0000033219
ALTEN SAFR0000071946
AMUNDI SAFR0004125920
ANTIN INFRA PARTNFR0014005AL0
ARGAN SAFR0010481960
ARKEMAFR0010313833
ARTOIS NOM.FR0000076952
AXA SAFR0000120628
AYVENS SAFR0013258662
BIOMERIEUXFR0013280286
BNP-PARIBASFR0000131104
BOLLORE SEFR0000039299
BOUYGUESFR0000120503
BUREAU VERITASFR0006174348
CAMBODGE NOM.FR001400SUB7
CAP GEMINIFR0000125338
CARMILA SAFR0010828137
CARREFOURFR0000120172
CHRISTIAN DIOR SEFR0000130403
CLARIANE SEFR0010386334
COFACE SAFR0010667147
COMPAGNIE ODETFR0000062234
COVIVIO HOTELSFR0000060303
COVIVIO SA/FRANCEFR0000064578
CREDIT AGRICOLE SAFR0000045072
DANONEFR0000120644
DASSAULT AVIATIONFR0014004L86
DASSAULT SYSTEMESFR0014003TT8
EDENREDFR0010908533
EIFFAGE SAFR0000130452
ELECTRICITE DE STRASBOURGFR0000031023
ELISFR0012435121
EMEIS SAFR001400NLM4
ENGIEFR0010208488
ERAMET SAFR0000131757
ESSILORLUXOTTICAFR0000121667
EURAZEO SEFR0000121121
EUTELSAT COMMUNICATIONSFR0010221234
EXAIL TECHNOLOGIES SAFR0000062671
EXOSENS SASFR001400Q9V2
FDJ UNITEDFR0013451333
FORVIAFR0000121147
GAZTRANS.TECHN.FR0011726835
GECINA SAFR0010040865
GETLINK SEFR0010533075
HERMES INTERNATIONAL SAFR0000052292
ICADEFR0000035081
ID LOGISTICS GROUP SACAFR0010929125
IMERYS SAFR0000120859
INTERPARFUMS SAFR0004024222
IPSEN SAFR0010259150
IPSOS SAFR0000073298
JCDECAUX SEFR0000077919
KERINGFR0000121485
KLEPIERREFR0000121964
L'OREALFR0000120321
LAGARDEREFR0000130213
LDCFR001400SF56
LEGRAND SAFR0010307819
LISI SAFR0000050353
LVMH MOET HENNESSY VUITTONFR0000121014
MERCIALYS SAFR0010241638
METROPOLE TELEVISION SAFR0000053225
MICHELINFR001400AJ45
MONCEY FIN. NOM.FR001400SU99
NEURONESFR0004050250
NEXANS SAFR0000044448
OPMOBILITYFR0000124570
ORANGEFR0000133308
OVHFR0014005HJ9
PERNOD-RICARD SAFR0000120693
PEUGEOT INVESTFR0000064784
PLANISWAREFR001400PFU4
PUBLICISFR0000130577
REMY COINTREAU SAFR0000130395
RENAULTFR0000131906
REXEL SAFR0010451203
ROBERTET SAFR0000039091
RUBISFR0013269123
SAFRAN SAFR0000073272
SANOFIFR0000120578
SARTORIUS STEDIM BIOTECHFR0013154002
SCHNEIDER ELECTRICFR0000121972
SCOR REGROUPEMENTFR0010411983
SEB SAFR0000121709
SOCIETE BIC SAFR0000120966
SOCIETE GENERALEFR0000130809
SODEXHO ALLIANCE SAFR0000121220
SOPRA STERIA GROUPFR0000050809
SPIEFR0012757854
ST GOBAINFR0000125007
STEFFR0000064271
TARKETTFR0004188670
TELEPERFORMANCE (RCF FP)FR0000051807
TELEVISION FRANCAISE 1 SAFR0000054900
THALES SAFR0000121329
TIKEHAU CAPITALFR0013230612
TOTALENERGIESFR0000120271
TRIGANO SAFR0005691656
UNIBAIL RODAMCO WESTFIELDFR0013326246
VALEOFR0013176526
VALLOUREC REGPT 40FR0013506730
VEOLIA ENVIRONNEMENTFR0000124141
VERALLIA SAFR0013447729
VICAT SACAFR0000031775
VIEL ET COMPAGNIEFR0000050049
VINCIFR0000125486
VIRBAC SACAFR0000031577
VIVENDI SEFR0000127771
VUSION/FRANCEFR0010282822
WAVESTONEFR0013357621
WENDEL SEFR0000121204
(1) il existe au moins un contrat d'assurance vie référencé sur FranceTransactions.com permettant d'investir sur cette action.
La liste officielle des actions concernées par la TTF est publiée par le site impots.gouv.fr (ANNEXE - TCA - Taxe sur les transactions financières - Liste des sociétés françaises dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros)

Comment est calculée la Taxe sur les Transactions Financières (TTF) ?

  • Pour les opérations effectuées au comptant, la TTF sera calculée sur la position nette acheteuse en fin de journée sur chaque valeur éligible.

TTF = 0,4% TTC x ((nombre de titres achetés -* nombre de titres vendus) x (prix moyen d’achat)).

Exemple : le 15/06/2016 au soir je possède 100 titres TotalEnergies, j’achète au comptant, le 16/06/2026, 50 nouveaux titres Total au cours de 77 euros.

  1. dans ce cas la TTF est : 0,4% x 50 x 77 = 15,4 euros.
  2. si je vends le même jour, 25 titres TotalEnergies à 82 euros => Sur la journée du 16/06/2026 la position nette acheteuse s’élève à 25 titres Total => TTF = 0,4% x 25 x 77 = 7,7 euros
  3. si je vends le 16/06/2026, 50 titres TotalEnergies à 92 euros alors la position nette acheteuse sur la journée est à 0 et donc il n’y aura pas de TTF sur ces opérations.
  • Pour les opérations au SRD, elles ne sont pas soumises à la TTF sauf en cas de livraison des titres achetés au SRD.

Ainsi, pour les opérations au SRD, sur la liquidation, les opérations d’aller/retour au SRD totalement dénouées ainsi que les reports dans le mois boursier ne sont pas soumis à la Taxe sur les Transactions Financières (TTF) et seules les positions "levées" seront taxées (lors de la livraison des titres à l’acheteur SRD).

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