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🛂 IMPÔTS / Fiscalité • Publié le , mis à jour le

Bourse : Fiscalité (TTF) 0.40% sur les montants des transactions à l’achat

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Depuis le 1er août 2012, la TTF (Taxes sur Transactions Financières) s’applique sur les actions des grandes sociétés françaises.

Taxe Transactions Financières

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Taxes boursières : la TTF portant sur plus de 120 actions

Depuis le 1er Août 2012, en conformité avec la Loi de Finances Rectificative 2012, la Taxe sur les Transactions Financières (TTF) s’applique montant brut de la transaction sur les opérations d’achat en bourse portant sur des titres de capital ou assimilés (actions et autres titres donnant ou pouvant donner accès au capital ou aux droits de vote) des sociétés de droit français dont la capitalisation boursière au 31 décembre de l’année précédente dépasse 1 milliard d’euros.

Les acquisitions de parts d’OPCVM, d’obligations, de trackers, ou de produits dérivés ne sont pas concernées par cette Taxe à l’exception des deux cas suivants :

  1. pour les obligations convertibles ou remboursables en actions au moment de la conversion ou de l’échange en actions
  2. pour les produits dérivés au moment de l’exercice d’un produit lorsque ce dernier permet d’acquérir un titre de capital ou assimilé.

Liste des actions concernées par la TTF

Liste des actions soumises à la Taxe sur les Transactions Financières (TTF) en 2026
Actions ISIN Eligibilité en Assurance Vie (1)
74SOFTWAREFR0011040500
❌
ABIVAXFR0012333284
✅
ACCORFR0000120404
✅
AEROPORTS DE PARISFR0010340141
✅
AIR FRANCE - KLMFR001400J770
✅
AIR LIQUIDEFR0000120073
✅
ALPES (COMPAGNIE)FR0000053324
❌
ALSTOM REGROUPTFR0010220475
✅
ALTAMIRFR0000053837
❌
ALTAREAFR0000033219
✅
ALTEN SAFR0000071946
✅
AMUNDI SAFR0004125920
✅
ANTIN INFRA PARTNFR0014005AL0
❌
ARGAN SAFR0010481960
✅
ARKEMAFR0010313833
✅
ARTOIS NOM.FR0000076952
❌
AXA SAFR0000120628
✅
AYVENS SAFR0013258662
✅
BIOMERIEUXFR0013280286
✅
BNP-PARIBASFR0000131104
✅
BOLLORE SEFR0000039299
✅
BOUYGUESFR0000120503
✅
BUREAU VERITASFR0006174348
✅
CAMBODGE NOM.FR001400SUB7
❌
CAP GEMINIFR0000125338
✅
CARMILA SAFR0010828137
✅
CARREFOURFR0000120172
✅
CHRISTIAN DIOR SEFR0000130403
✅
CLARIANE SEFR0010386334
✅
COFACE SAFR0010667147
✅
COMPAGNIE ODETFR0000062234
❌
COVIVIO HOTELSFR0000060303
❌
COVIVIO SA/FRANCEFR0000064578
✅
CREDIT AGRICOLE SAFR0000045072
✅
DANONEFR0000120644
✅
DASSAULT AVIATIONFR0014004L86
✅
DASSAULT SYSTEMESFR0014003TT8
✅
EDENREDFR0010908533
✅
EIFFAGE SAFR0000130452
✅
ELECTRICITE DE STRASBOURGFR0000031023
❌
ELISFR0012435121
✅
EMEIS SAFR001400NLM4
✅
ENGIEFR0010208488
✅
ERAMET SAFR0000131757
✅
ESSILORLUXOTTICAFR0000121667
✅
EURAZEO SEFR0000121121
✅
EUTELSAT COMMUNICATIONSFR0010221234
✅
EXAIL TECHNOLOGIES SAFR0000062671
✅
EXOSENS SASFR001400Q9V2
✅
FDJ UNITEDFR0013451333
✅
FORVIAFR0000121147
✅
GAZTRANS.TECHN.FR0011726835
✅
GECINA SAFR0010040865
✅
GETLINK SEFR0010533075
✅
HERMES INTERNATIONAL SAFR0000052292
✅
ICADEFR0000035081
✅
ID LOGISTICS GROUP SACAFR0010929125
✅
IMERYS SAFR0000120859
✅
INTERPARFUMS SAFR0004024222
✅
IPSEN SAFR0010259150
✅
IPSOS SAFR0000073298
✅
JCDECAUX SEFR0000077919
✅
KERINGFR0000121485
✅
KLEPIERREFR0000121964
✅
L'OREALFR0000120321
✅
LAGARDEREFR0000130213
❌
LDCFR001400SF56
❌
LEGRAND SAFR0010307819
✅
LISI SAFR0000050353
✅
LVMH MOET HENNESSY VUITTONFR0000121014
✅
MERCIALYS SAFR0010241638
✅
METROPOLE TELEVISION SAFR0000053225
✅
MICHELINFR001400AJ45
✅
MONCEY FIN. NOM.FR001400SU99
❌
NEURONESFR0004050250
❌
NEXANS SAFR0000044448
✅
OPMOBILITYFR0000124570
✅
ORANGEFR0000133308
✅
OVHFR0014005HJ9
✅
PERNOD-RICARD SAFR0000120693
✅
PEUGEOT INVESTFR0000064784
❌
PLANISWAREFR001400PFU4
❌
PUBLICISFR0000130577
✅
REMY COINTREAU SAFR0000130395
✅
RENAULTFR0000131906
✅
REXEL SAFR0010451203
✅
ROBERTET SAFR0000039091
✅
RUBISFR0013269123
✅
SAFRAN SAFR0000073272
✅
SANOFIFR0000120578
✅
SARTORIUS STEDIM BIOTECHFR0013154002
✅
SCHNEIDER ELECTRICFR0000121972
✅
SCOR REGROUPEMENTFR0010411983
✅
SEB SAFR0000121709
✅
SOCIETE BIC SAFR0000120966
✅
SOCIETE GENERALEFR0000130809
✅
SODEXHO ALLIANCE SAFR0000121220
✅
SOPRA STERIA GROUPFR0000050809
✅
SPIEFR0012757854
✅
ST GOBAINFR0000125007
✅
STEFFR0000064271
❌
TARKETTFR0004188670
❌
TELEPERFORMANCE (RCF FP)FR0000051807
✅
TELEVISION FRANCAISE 1 SAFR0000054900
✅
THALES SAFR0000121329
✅
TIKEHAU CAPITALFR0013230612
❌
TOTALENERGIESFR0000120271
✅
TRIGANO SAFR0005691656
✅
UNIBAIL RODAMCO WESTFIELDFR0013326246
✅
VALEOFR0013176526
✅
VALLOUREC REGPT 40FR0013506730
✅
VEOLIA ENVIRONNEMENTFR0000124141
✅
VERALLIA SAFR0013447729
✅
VICAT SACAFR0000031775
✅
VIEL ET COMPAGNIEFR0000050049
❌
VINCIFR0000125486
✅
VIRBAC SACAFR0000031577
✅
VIVENDI SEFR0000127771
✅
VUSION/FRANCEFR0010282822
✅
WAVESTONEFR0013357621
❌
WENDEL SEFR0000121204
✅
(1) il existe au moins un contrat d'assurance vie référencé sur FranceTransactions.com permettant d'investir sur cette action.
La liste officielle des actions concernées par la TTF est publiée par le site impots.gouv.fr (ANNEXE - TCA - Taxe sur les transactions financières - Liste des sociétés françaises dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros)

Comment est calculée la Taxe sur les Transactions Financières (TTF) ?

  • Pour les opérations effectuées au comptant, la TTF sera calculée sur la position nette acheteuse en fin de journée sur chaque valeur éligible.

TTF = 0,4% TTC x ((nombre de titres achetés -* nombre de titres vendus) x (prix moyen d’achat)).

Exemple : le 15/06/2016 au soir je possède 100 titres TotalEnergies, j’achète au comptant, le 16/06/2026, 50 nouveaux titres Total au cours de 77 euros.

  1. dans ce cas la TTF est : 0,4% x 50 x 77 = 15,4 euros.
  2. si je vends le même jour, 25 titres TotalEnergies à 82 euros => Sur la journée du 16/06/2026 la position nette acheteuse s’élève à 25 titres Total => TTF = 0,4% x 25 x 77 = 7,7 euros
  3. si je vends le 16/06/2026, 50 titres TotalEnergies à 92 euros alors la position nette acheteuse sur la journée est à 0 et donc il n’y aura pas de TTF sur ces opérations.
  • Pour les opérations au SRD, elles ne sont pas soumises à la TTF sauf en cas de livraison des titres achetés au SRD.

Ainsi, pour les opérations au SRD, sur la liquidation, les opérations d’aller/retour au SRD totalement dénouées ainsi que les reports dans le mois boursier ne sont pas soumis à la Taxe sur les Transactions Financières (TTF) et seules les positions "levées" seront taxées (lors de la livraison des titres à l’acheteur SRD).

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