Impôt 2013 : Calendrier des déclarations et paiement des impôts

Impôt 2013

Voici les grandes dates à ne pas manquer concernant vos impôts en 2013, leur non respect entraînant des pénalités :

• Dates des prélèvements mensuels pour les contribuables ayant opté pour cette option,
• Dates des tiers provisionnels pour les contribuables n’ayant opté pour aucune option particulière,
• Dates limites d’adhésion aux prélèvements,
• Dates limites de déclarations des revenus.

Impôt 2013 : Votre agenda fiscal

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Impôt 2013 : Les échéances à respecter

• 15 janvier : 1er prélèvement mensuel.
• 31 janvier : Prélèvements sociaux.
• 31 janvier : Date limite d’adhésion au prélèvement à l’échéance de l’impôt sur le revenu.

• 05 février : Prélèvements sociaux.
• 15 février : 2ème prélèvement mensuel.
• 15 février : Date limite d’adhésion à la mensualisation du 1er acompte d’impôt sur le revenu.
• 15 février : 1er acompte provisionnel d’impôt sur le revenu.
• 15 février : Date limite d’adhésion par internet au prélèvement à l’échéance impôt s/revenu.
• 20 février : 1er acompte d’impôt sur le revenu.

• 15 mars : 3ème prélèvement mensuel.

• 15 avril : 4ème prélèvement mensuel.
• 18 avril : début d’envoi des déclarations d’impôt
• 25 avril : début des déclaration internet
• 30 avril : Date limite d’adhésion au prélèvement à l’échéance de l’impôt sur le revenu.

• 03 mai : Sociétés civiles immobilières. Date limite de dépôt des déclarations n°2071 et n°2072.
• 15 mai : 5ème prélèvement mensuel.
• 15 mai : Date limite d’adhésion à la mensualisation du 2ème acompte d’impôt sur le revenu.
• 15 mai : 2ème acompte provisionnel d’impôt sur le revenu.
• 15 mai : Date limite d’adhésion par internet au prélèvement à l’échéance impôt s/revenu.
• 20 mai : 2ème acompte d’impôt sur le revenu : date limite de paiement par internet.

• 6 juin : Date limite de déclaration en ligne pour les départements n° 01 à 19
• 13 juin : Date limite de déclaration en ligne pour les départements n° 20 à 49
• 15 juin : Date limite de déclaration et paiement de l’impôt de solidarité sur la fortune
• 15 juin : 6ème prélèvement mensuel.
• 20 juin : Date limite de déclaration en ligne pour les départements n° 50 à 974
• 28 juin : Date limite d’adhésion à la mensualisation pour 2012.
• 30 juin : Date limite de déclaration d’adhésion à la mensualisation par Internet .

• 15 juillet : 7ème prélèvement mensuel.

• 16 août : 8ème prélèvement mensuel.
• 30 août : Date limite d’adhésion au prélèvement à l’échéance du solde de l’impôt s/revenu.

• 16 septembre : 9ème prélèvement mensuel (solde).
• 16 septembre : Date limite d’adhésion par internet au prélèvement à échéance solde impôt s/rev.
• 16 septembre : Solde de l’impôt sur le revenu.Date limite de paiement
• 16 septembre : Impôt de solidarité sur la fortune : date limite de paiement
• 21 septembre : Solde de l’impôt sur le revenu : date limite de paiement par internet
• 21 septembre : Impôt de solidarité sur la fortune : date limite de paiement par internet
• 30 septembre : Taxes foncières : date limite d’adhésion au prélèvement à l’échéance.

• 15 octobre : Taxes foncières : date limite de paiement.
• 15 octobre : 10 ème prélèvement mensuel.
• 15 octobre:Taxes foncières : date limite d’adhésion au prélèvement à l’échéance par internet
• 20 octobre : Taxes foncières : date limite de paiement par internet.
• 31 octobre : Taxe d’habitation/contribution à l’audiovisuel public.

• 15 novembre : Taxe d’habitation/contribution à l’audiovisuel public : date limite de paiement.
• 15 novembre : Prélèvements sociaux.
• 15 novembre : Prélèvement mensuel.
• 20 novembre : Taxe d’habitation/contribution à l’audiovisuel public : paiement sur internet.
• 20 novembre : Prélèvements sociaux.
• 30 novembre : Taxe d’habitation/contribution payables au 15/12 : Adhésion au prélèvement.

• 16 décembre : Taxe habitation/contribution, TH s/logements vacants : date limite de paiement. (Cette échéance concerne particulièrement les résidences secondaires ainsi que certaines résidences principales).
• 16 décembre : Prélèvement mensuel.
• 16 décembre : Taxe sur les logements vacants.
• 21 décembre : Taxe habitation/contribution, TH s/logements vacants.
  (Si vous êtes un particulier, vous avez jusqu’au 21 décembre minuit pour payer en ligne votre taxe d’habitation -* contribution à l’audiovisuel public. Le prélèvement sera effectué sur votre compte bancaire le 27 décembre).