Impôts : Comment déclarer les revenus d’un étudiant ?

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Impôt : votre enfant mineur ou majeur a trouvé un job d’été, un stage, ou un boulot à mi-temps parallèlement à ses études. C’est une très bonne chose, mais comment déclarer ses revenus ?

Impôts étudiant : rattachement ou déclaration séparée


Si dès 18 ans un jeune peut remplir sa propre déclaration d’imposition, il peut même après sa majorité, être sur demande, rattaché au foyer fiscal de ses parents, qu’il dispose ou non d’un revenu et qu’il vive ou non au domicile de ses parents :
- Jeune de moins de 21 ans au 1er janvier de l’année d’imposition, le rattachement se fait sur simple demande (déclaration de revenus imprimée 2042 ou rubrique ciblée sur internet).
- Jeune de plus de 21 ans mais moins de 25 ans au 1er janvier de l’année d’imposition, il faudra joindre un justificatif de poursuite de scolarité études supérieures) à la demande de rattachement.
- A partir de 25 ans la déclaration séparée est obligatoire (demander au service des impôts , une déclaration de revenus imprimée 2042 vierge) et ce même s’il vit encore chez ses parents qui subviennent entièrement à ses besoins. Dans ce cas, les parents peuvent déduire les sommes versées au tire de pension alimentaire (en moyenne 3.400€ par an sans les frais de scolarité).
La rémunération d’un étudiant, dans le cadre ou indépendamment de son apprentissage scolaire, pourra soit être intégré au revenu fiscal des parents, soit figurer sur une déclaration d’impôt individuelle.
Tant qu’il est rattaché au foyer fiscal des parents, ceux-ci bénéficient de la part supplémentaire de leur enfant, même s’il n’est plus mineur.
Mais dans quels cas les revenus de vos enfants doivent-ils être déclarés ?

Impots : comment sont imposés les revenus étudiant ?


- travail occasionnel : Votre enfant travaille occasionnellement en parallèle de ses études ou durant ses congés scolaires. Sachez qu’il n’est pas contraint de les déclarer au fisc : les salaires versés aux jeunes de 25 ans maximum au 1er janvier de l’année d’imposition sont exonérés d’impôt sur le revenu. Et ce qu’il soit rattaché ou pas à votre foyer fiscal.
Toutefois ce cadeau fiscal est plafonné à 3 fois le montant mensuel du Smic soit 4400€ au titre de l’année 2016.
Pour bénéficier de cette exonération il faut en faire la demande lors de la déclaration de revenus, en cochant la case prévue à cet effet. L’exonération n’est pas automatique.
Attention, cette exonération n’est pas cumulable avec la prime pour l’emploi. Il convient donc de faire le choix le plus avantageux pour vous

- Indemnités de stages : le fisc accorde une faveur aux étudiants stagiaires qui touchent des indemnités de stages. Mais attention cet avantage est très limité :
    • le stage doit être en parfaite corrélation avec le programme de l’école ou les études suivies,
    • avoir un caractère obligatoire au sein de l’apprentissage,
    • ne pas dépasser une durée de 3 mois,
    • dans les limites d’un stage par an.

- Le contrat d’apprentissage : un apprenti est salarié en CDD dans une entreprise au titre de sa formation. Ses revenus sont totalement exonérés d’impôt sur le revenu à conditions qu’ils ne dépassent pas le Smic, qu’il soit indépendant fiscalement ou toujours rattaché au foyer de ses parents.
- Formation d’agent public : les étudiants rémunérés dans le cadre de leur formation d’agent de la fonction publique (Ecole nationale de la magistrature, école nationale des impôts...) doivent déclarer leur revenus en totalité. Ils ne bénéficient d’aucune exonération ni abattement.
- Contrat en alternance : Les jeunes en contrat d’alternance partagent leur semaine entre l’école et l’entreprise. Un fois le contrat signé avec l’entreprise (CDD de 6 mois à 3 ans), ils sont soumis à la législation du travail de droit commun. Les rémunérations perçues, le sont au titre de leur temps passé dans l’entreprise et sont imposables sans exonération, ni abattements.

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6 commentaires

  • mon enfant sera etudiant a la rentree prochaine, doit il faire sa propre declaration d’impot sachant qu,il est sans revenu ?

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    • Bonsoir,

      Non, pas forcément. Un enfant majeur étudiant peut continuer de figurer dans le foyer fiscal de ses parents sans dérogation jusqu’à ses 21 ans. S’il a des revenus, il suffit alors de les déclarer à son nom (colonnes supplémentaires prévues à cet effet dans la déclaration de revenu).Par la suite, il peut continuer d’être rattaché au foyer fiscal de ses parents jusqu’à ses 25 ans, sur demande.

      Pour savoir si il est plus intéressant de conserver un enfant étudiant dans son foyer fiscal ou pas (qu’il habite encore avec ses parents ou pas n’a rien à voir avec le foyer fiscal) il faut faire son petit calcul (cf /impots/pension-etudiant-deduction-fiscale.html). La demi-part qu’il apporte au foyer fiscal limite la réduction fiscale à 1520€ (plafonnement du QF). D’un autre côté, en le sortant du foyer fiscal (perte d’une 1/2 part fiscale) mais vous pouvez déduire de l’assiette imposable de l’IR la pension versée pour ses frais d’études, dans la limite de 5.726€/an. De son côté l’étudiant, souvent non imposable peut alors bénéficier d’aide au logement, etc... A étudier de près, c’est le cas de dire.

      Bien à vous

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  • Mon fils toujours etudiant vient de signer un cdi 15h semaine il va toucher 630 euros brut par mois comment le déclarer aux impôts ? Séparément...avec nous ? Quels sont ses droits et avantages ?merci

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    • Bonjour,

      Bonne question, que nous sommes nombreux à nous poser. Nous allons publier prochainement un simulateur permettant d’effectuer finement des calculs car tout dépend de plusieurs paramètres (niveau d’imposition actuel, existence de pensions étudiant, revenus de l’enfant, etc). Si vous lui versez une pension alimentaire/logement (dite étudiante aussi) tous les mois par exemple... Un calcul s’impose.

      Si vous continuez de rattacher votre enfant à votre foyer fiscal (des colonnes dans la rubrique traitements et salaires sont prévues à cet effet sur le formulaire des impôts), vous conservez la demi-part fiscale, mais vous devez déclarer ses revenus avec les vôtres et vous ne pouvez pas déduire l’éventuelle pension étudiant. Or le plafonnement du quotient familial est de mémoire de 1520€ pour 2016... Donc la limite est vite atteinte.

      D’un autre côté, si votre enfant effectue sa propre déclaration, vous perdez de votre côté la demi-part fiscale, mais vous pouvez déduire les éventuelles pensions étudiantes versées. Des plafonds existent. De son côté, votre enfant sera sans doute non imposable, mais devra déclarer ses revenus et les éventuelles pensions perçues, et au final pourra ainsi bénéficier d’éventuelles aides (étant non imposable) les années suivantes.

      Bien à vous

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  • Bonjour,
    je suis étudiante et j’ai perçu moins que le plafond (740 pour l’année), j’aimerais savoir s’il faut que j’inscrive cette somme ou alors est ce que je dois inscrire 0, puisque c’est exonéré jusqu’à 3x le smic ?
    Merci

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    • Bonjour,

      Jusqu’à 4.400€ les revenus perçus par un étudiant ne sont pas imposables et donc pas à déclarer. Si vous effectuez votre propre déclaration (foyer fiscal indépendant) que vous indiquiez cette somme ou pas ne changera rien, vous serez non imposable. Par contre, si vous êtes rattachée à un foyer fiscal, ne déclarez pas vos revenus, ils seraient alors imposés.

      Bien à vous

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