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Réduction forfaitaire de l’impôt sur le revenu 2017, méthode de calcul

Une nouvelle fois, rien n’est simple en matière de fiscalité en France. La réduction forfaitaire, grande mesure annoncée dans la Loi de Finances 2017 est quelque peu complexe. Accrochez-vous.

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Publié le , mis à jour le
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Beaucoup de contribuables ont rêvé d’une baisse d’impôt de 20%. Il n’en est rien pour la plupart des contribuables. Un savant calcul permet de déterminer le ratio applicable de cette réduction.

  • Réduction forfaitaire qui n’a rien d’un forfait

Cette nouvelle baisse prend la forme d’une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 20% pour tous les foyers ayant un revenu fiscal de référence (RFR) inférieur à certaines limites. Ce plafond, pour la réduction pleine de 20%, est fixé à 18 500 € pour un célibataire, est doublé pour les couples et augmenté de 3700 € par demi-part.

  • Effet de lissage

Un lissage des effets de la mesure jusqu’à 20.500 € du revenu fiscal de référence (41.000€ pour un couple, toujours augmenté de 3.700€ par demi-part), permettra d’éviter tout effet de seuil.

La formule étant la suivante :

Si le revenu du foyer fiscal est éligible à la réduction (< 18.500 pour un célibataire) alors,
-* Calcul de la différence entre le seuil de lissage et le revenu fiscal de référence,
-* Calcul du ratio de la réduction d’impôt, en effectuant la division du solde précédent par le diviseur lié au foyer fiscal (2.000 pour un célibataire, 4.000 pour un couple),

  • Détermination du ratio applicable de la réduction d’impôt de 20% en effectuant : 20% x Ratio.

Pour un célibataire, la mesure portera donc ses effets jusqu’à 1,6 SMIC, et 3,8 SMIC pour un couple avec 2 enfants.

Cette baisse bénéficiera à plus de 5 millions de foyers fiscaux des classes moyennes, qui auront un gain moyen de près de 200 €.

Calcul / Estimation des impôts à payer en 2017 sur les revenus 2016. Ce simulateur simplifié permet d'estimer ses impôts à payer. Il tient compte de la décote, du plafonnement du quotient familial, ainsi que des amendements prévues dans le cadre de la loi de finances 2017.

Estimation du montant de vos impôts 2017 sur vos revenus 2016
1️⃣ : €
❔
Indiquez le montant de votre revenu net fiscal perçu en 2016. Ne confondez pas le revenu net fiscal et le revenu net imposable. Le revenu net imposable est obtenu en appliquant soit l'abattement forfaitaire de 10%, soit la déduction des frais réels. Le montant demandé ici est celui sans avoir effectué la déduction de l'abattement forfaitaire, il s'agit par exemple du montant figurant comme le salaire net annuel sur votre feuille de paie du mois de décembre. Ce montant est celui que vous indiquez dans la case revenu de votre déclaration de revenu. N'appliquez donc pas l'abattement de 10%. Incluez vos revenus issus de placements de votre capital, si ces derniers ne font pas l'objet du prélèvement libératoire. Si vous optez pour les frais réels, indiquez votre montant net imposable obtenu multiplié par 1,1111 (soit 11.11% de plus).
2️⃣ : €
❔
Indiquez le montant total des pensions ou rentes perçues en 2016, par votre foyer fiscal.
3️⃣
❔
Célibataire ou en couple, cette information est nécessaire pour le calcul du plafonnement du quotient familial. Célibataire, divorcé, séparé ou veuf (conjoint ou partenaire décédé avant le 1er janvier de l'année d'imposition), ou en Couple, si marié, lié par un PACS ou veuf (conjoint ou partenaire décédé au cours de l'année d'imposition) soumis à imposition commune
4️⃣ :
❔
Nombre de personnes retraitées du foyer fiscal (prise en compte de l'abattement spécifique de 2.000€ par personne).
5️⃣ :
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Nombre de personnes âgées de plus de 65 ans du foyer fiscal (prise en compte de l'abattement spécifique).
6️⃣ :
❔
Indiquez votre nombre d'enfants à charge, ou toute demi-part supplémentaire (chaque enfant comptant pour une demi-part supplémentaire). Cette information permet de déterminer l'impact sur le plafonnement du quotient familial.
7️⃣ :
❔
Nombre de parts fiscales du foyer : Les personnes à charges comptent pour une demi-part. Un foyer fiscal de 2 parents avec 2 enfants comptabilisent 3 parts fiscales.
8️⃣ : €
❔
Montant des revenus exceptionnels (Indemnité de rupture de contrat de travail (part imposable), Prime de mobilité, Prime de départ volontaire, Indemnité de départ volontaire en retraite ou mise à la retraite, Indemnité compensatrice de préavis (en cas de licenciement, etc.) à soumettre au système du quotient
9️⃣ : €
❔
Indiquez le montant global de vos charges déductibles (déficits globaux des années antérieures, CSG déductible, cotisations de retraite (PERP, Préfon et autres), les prestations compensatoires, les frais d'accueil d'une personne âgée, les dépenses de grosses réparations engagées par les nus-propriétaires,
10️⃣ : €
❔
Indiquez le montant global de vos réductions d'impôts (réductions liées aux FIP/FCPI, SOFICA, SCPI, dons aux associations, emploi d'un salarié à domicile, immobilier de service, Duflot, Scellier, Robien, etc. Attention, depuis 2013, le plafonnement des réductions d'impôt liées aux niches fiscales est de 10 000 €.

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