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Une nouvelle fois, rien n’est simple en matière de fiscalité en France. La réduction forfaitaire, grande mesure annoncée dans la Loi de Finances 2017 est quelque peu complexe. Accrochez-vous.
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Beaucoup de contribuables ont rêvé d’une baisse d’impôt de 20%. Il n’en est rien pour la plupart des contribuables. Un savant calcul permet de déterminer le ratio applicable de cette réduction.
Cette nouvelle baisse prend la forme d’une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 20% pour tous les foyers ayant un revenu fiscal de référence (RFR) inférieur à certaines limites. Ce plafond, pour la réduction pleine de 20%, est fixé à 18 500 € pour un célibataire, est doublé pour les couples et augmenté de 3700 € par demi-part.
Un lissage des effets de la mesure jusqu’à 20.500 € du revenu fiscal de référence (41.000€ pour un couple, toujours augmenté de 3.700€ par demi-part), permettra d’éviter tout effet de seuil.
La formule étant la suivante :
Si le revenu du foyer fiscal est éligible à la réduction (< 18.500 pour un célibataire) alors,
-* Calcul de la différence entre le seuil de lissage et le revenu fiscal de référence,
-* Calcul du ratio de la réduction d’impôt, en effectuant la division du solde précédent par le diviseur lié au foyer fiscal (2.000 pour un célibataire, 4.000 pour un couple),
Pour un célibataire, la mesure portera donc ses effets jusqu’à 1,6 SMIC, et 3,8 SMIC pour un couple avec 2 enfants.
Cette baisse bénéficiera à plus de 5 millions de foyers fiscaux des classes moyennes, qui auront un gain moyen de près de 200 €.
Calcul / Estimation des impôts à payer en 2017 sur les revenus 2016. Ce simulateur simplifié permet d'estimer ses impôts à payer. Il tient compte de la décote, du plafonnement du quotient familial, ainsi que des amendements prévues dans le cadre de la loi de finances 2017.
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