Crédit d’impôt de 50% pour les frais de garde d’enfants
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Les frais payés pour la garde d’un enfant de moins de 6 ans donnent droit à un crédit d’impôt de 50%, dans la limite de 3.500 euros de prise en compte, soit 1750 euros de crédit d’impôt par enfant.
Sommaire de l'article
Le crédit d’impôt pour les frais de garde des enfants
Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu si vous faîtes garder vos jeunes enfants hors de votre domicile. L’enfant doit avoir moins de 6 ans au 1er janvier de l’année d’imposition. Il doit être gardé en crèche ou garderie ou par une assistante maternelle agréée.
Garde de votre enfant hors de votre domicile
Le montant du crédit d’impôt est de 50% du montant des dépenses effectivement supportées pour la garde dans la limite d’un plafond 3.500 € par enfant gardé et 1.750 € en cas de garde alternée. Ce sont des nouveaux plafonds applicables à partir du 1er janvier 2023. Les dépenses prises en compte sont donc les salaires et les cotisations salariales versées pour la garde. Les frais de nourriture ne sont pas pris en compte. Les aides versées par la Caf et par l’employeur doivent être déduites.
| Dispositif Frais de gardes jeunes enfants hors du domicile | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nom | Frais de gardes jeunes enfants hors du domicile | ||||||
| Descriptif | Crédit d'impôt de 50% des dépenses dans la limite de 3500€ / enfant. | ||||||
| Taux réduction fiscale | 50.00 % | ||||||
| Montant maxi. réduction fiscale | 1 750 € | ||||||
| Montant maxi. à investir | 3 500,00 € | ||||||
| Soumis plafond des 10 000 € (1) | ✅ | ||||||
| Soumis plafond des 18 000 € | ❌ | ||||||
| Durée engagement | |||||||
| Effet de la réduction fiscale | Immédiat | ||||||
(1) : Indique si le dispositif est soumis au plafond de cumul des 10.000€ de réduction d'impôt. | |||||||
Garde de votre enfant à votre domicile
Si vous choisissez de faire garder votre enfant à votre domicile, il est possible de bénéficier d’un autre crédit d’impôt pour les sommes versées au titre de l’emploi à domicile : le crédit d’impôt services à la personne.
| Dispositif Emploi d'un salarié à domicile | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nom | Emploi d'un salarié à domicile | ||||||
| Descriptif | Services à la personne : Garde d'enfants à domicile, femme de ménage, travaux de jardinage, etc. À domicile. Réduction d'impôt ou crédit d'impôt correspondant à 50% des montants effectivement dépensés, plafonds selon le foyer fiscal et le type de prestation. | ||||||
| Taux réduction fiscale | 50.00 % | ||||||
| Montant maxi. réduction fiscale | 7 500 € | ||||||
| Montant maxi. à investir | 15 000,00 € | ||||||
| Soumis plafond des 10 000 € (1) | ✅ | ||||||
| Soumis plafond des 18 000 € | ❌ | ||||||
| Durée engagement | Aucune. Le salarié en CESU peut être licencié, sans paiement d'indemnité. Un préavis est toutefois à respecter en cas de licenciement : moins de 6 mois d'ancienneté, préavis de 1 semaine, de 6 mois à moins de 2 ans d'ancienneté, préavis de 1 mois, 2 ans et plus d'ancienneté : 2 mois de préavis. | ||||||
| Effet de la réduction fiscale | Immédiat | ||||||
(1) : Indique si le dispositif est soumis au plafond de cumul des 10.000€ de réduction d'impôt. | |||||||
Acompte de crédit d’impôt versé le 15 janvier
Dans le cadre du prélèvement à la source, si vous êtes éligible à ces crédits d’impôt, vous recevrez un acompte de 60 % de leur montant, chaque année au mois de janvier. Cet acompte est calculé sur la base de votre situation fiscale de l’année antérieure (N-1). Le solde est versé à l’été après la déclaration annuelle de revenus au printemps permettant de vérifier le montant des dépenses réellement engagées en année N.
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