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Impôt sur le revenu : comment déclarer ses revenus de l’année de son Mariage / PACS ?

Impôt sur le revenu : comment déclarer ses revenus de l'année de son Mariage / PACS ?
Comment déclarer ses revenus de l’année de son Mariage ? © FranceTransactions.com
Comment déclarer ses revenus de l’année de son mariage ou de son PACS ? Vous avez le choix, déclaration commune ou séparée, mais uniquement cette année-là. Détails.

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Mariage/PACS : comment déclarer nos revenus l’année de notre union ?

En cas de mariage ou de Pacs célébré en N-1, vous pouvez souscrire en année N une seule et même déclaration de revenus comportant la totalité des revenus perçus par le couple sur l’ensemble de l’année N-1. Sur option, vous pouvez aussi choisir une imposition séparée de vos revenus perçus en N-1. Dans ce cas, deux déclarations doivent être déposées. Les deux sont donc possibles.

Comment procéder pour un déclaration commune ?

La déclaration commune de revenus est la solution proposée par défaut. En ligne, après avoir indiqué votre changement de situation (lorsque la question suivante est posée : "Souhaitez-vous signaler pour l’année N-1 un mariage, un divorce, un décès ou tout événement relatif à un Pacs ?") et indiqué les noms, prénoms, numéro fiscal et numéro de télédéclarant de votre conjoint, votre déclaration commune, complétée des éléments d’état civil et des revenus pré-remplis des deux conjoints, vous sera alors immédiatement présentée à l’écran. Vous n’avez plus qu’à vérifier et, le cas échéant, modifier ou compléter ces informations.

Déclarations de revenus séparées l’année de l’union

Sur option, vous pouvez choisir une imposition séparée de vos revenus perçus en N-1. Dans ce cas, deux déclarations doivent être déposées. Après avoir indiqué votre changement de situation et identifié votre conjoint, vous n’avez plus qu’à déclarer votre option pour l’imposition séparée et vérifier et/ou compléter chacun votre déclaration.

Le saviez-vous ? l’option pour l’imposition séparée de vos revenus n’est valable que pour l’année de déclaration du mariage ou du Pacs. Vous devrez donc souscrire obligatoirement une déclaration commune au titre des années suivantes. De rares exceptions permettent de conserver des déclarations séparées, quand le couple ne réside pas ensemble et ont opté pour une régime marital de séparation de biens.

Déclaration commune ou séparée ? Avantage à choisir une option plus que l’autre ?

Si l’on fait une simulation de déclaration commune de deux personnes ayant les revenus suivants, 40 K€ et 25K€. Chaque déclarant possède une part fiscale. En déclaration commune le foyer fiscal compte deux parts fiscales. Les deux solutions sont similaires que lorsque les revenus des deux déclarants sont proches l’un de l’autre. Dans les autres cas, la déclaration commune est avantageuse. Ce constat est effectué sans tenir compte des éventuels enfants à charge, ou autre avantages, ou crédits/réductions d’impôt portant sur un ou les deux déclarations. Des calculs s’imposent dans ce cas avant de choisir son option.

  • Un déclarant ayant plus de revenus que l’autre
- Déclarant 1 seul Déclarant 2 seul Déclaration commune
Parts fiscales
1
1
2
Revenus à déclarer
40.000€
25.000€
65.000€
IR 2021 à payer
4.806 €
1.205 €
5.561 €

La somme des deux impositions séparées est de 6.011€ contre seulement 5.561€ pour une déclaration commune. L’écart est donc de 450€ d’économie d’impôt en faveur de la déclaration commune.

  • Un déclarant ayant sensiblement plus de revenus que l’autre
- Déclarant 1 seul Déclarant 2 seul Déclaration commune
Parts fiscales
1
1
2
Revenus à déclarer
45.000€
15.000€
60.000€
IR 2021 à payer
6.156 €
0 €
4.211 €

La somme des deux impositions séparées est de 6.156€ contre seulement 4.211€ pour une déclaration commune. L’écart est donc de 1.945€ d’économie d’impôt en faveur de la déclaration commune.

  • les deux déclarants ayant des revenus similaires
    Revenus identiques = montants de l’IR identiques
- Déclarant 1 seul Déclarant 2 seul Déclaration commune
Parts fiscales
1
1
2
Revenus à déclarer
45.000€
45.000€
90.000€
IR 2021 à payer
6.156 €
6.156 €
12.311 €

La somme des deux impositions séparées est identique au montant calculé pour une déclaration commune des revenus. Logique.

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