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L’investissement dans les GFF (Groupements Fonciers Forestiers) permet une réduction d’impôt sur le revenu de 18% du montants investi. Un placement certes branché, mais non sans risques...
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Publié le par FranceTransactions.com , mis à jour leLe Groupement Forestier a été mis en place pour mettre fin au démantèlement des forêts lors des successions, mais aussi pour permettre à plusieurs propriétaires de petites parcelles de se rassembler en un domaine plus conséquent et générer ainsi des économies d’échelle et une exploitation plus rationnelle.
Les GFF (groupements fonciers forestiers) sont des sociétés civiles achetant une ou plusieurs forêts en commun. La société s’occupe ensuite de louer les terrains et d’en suivre la gestion. Elle reverse alors aux associés les revenus de la location.
Les SEF (Sociétés d’exploitation forestière) permettent de leur côté d’investir comme un investisseur le ferait via des parts de SCPI. La remise fiscale sur les parts de SEF est moindre.
Evidemment, la majorité des investisseurs sont attirés par la réduction d’impôt. Le GFF est une niche fiscale permettant de réduire son IR.
La Loi IR PME étant plus avantageuse que la loi DEFI, cette première est donc proposée aux investisseurs. Elle permet d’obtenir une réduction d’impôt sur le revenu à hauteur de 18% des sommes investies, dans la limite d’un versement de 50.000€ pour un célibataire, 100.000€ pour un couple.
| Dispositif Groupement forestier (GFF) | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nom | Groupement forestier (GFF) | ||||||
| Descriptif | Réduction d'impôt de 25% jusqu'au 31 décembre 2022.
Revenus: Les revenus des Groupements Forestiers ne sont soumis ni à l'impôt sur les revenus ni aux prélèvements sociaux. Plus-values:Les plus-values sont taxées au taux de 19% (majoré des 17,2% de prélèvements sociaux) après abattement selon la durée de détention. La plus-value est totalement exonérée d'impôt sur le revenu après 22 ans de détention (en application des abattements qui s'appliquent après la 6ème année de détention) et après 30 ans pour la CSG-CRDS. Les plus-values de cession sont par ailleurs exonérées si le montant de la cession est inférieur à 15.000€. Un abattement supplémentaire de 10 € par an et par hectare est prévu spécifiquement pour la détention de biens forestiers. IFI: Les parts de Groupements Forestiers sont intégralement exonérées d'IFI, sans condition de durée de détention. Transmission : l'abattement sur les droits de donation et de succession est de 75% sans limite de montant. |
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| Taux réduction fiscale | 25.00 % | ||||||
| Montant maxi. réduction fiscale | 1 026 € | ||||||
| Montant maxi. à investir | 5 700,00 € | ||||||
| Soumis plafond des 10 000 € (1) | ✅ | ||||||
| Soumis plafond des 18 000 € | ❌ | ||||||
| Durée engagement | 8 ans | ||||||
| Effet de la réduction fiscale | 5 ans | ||||||
|
(1) : Indique si le dispositif est soumis au plafond de cumul des 10.000€ de réduction d'impôt. |
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