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La DSI 2026 (Déclaration Sociale des Indépendants), portant sur les revenus 2025 n’est plus à effectuer. Cette déclaration est supprimée, elle est désormais incluse dans la déclaration de revenus.
Déclaration de revenusDéclaration sociale des indépendants (DSI)
Publié le par Denis Lapalus , mis à jour leLucya CNP est le nouveau contrat d’assurance vie exclusivement distribué par Lucya, assuré par CNP Assurances, accessible à partir de 500 euros seulement, sans frais sur les versements, avec des frais de gestion annuels de seulement 0.30% sur les unités de compte, dont des ETF éligibles. Aucuns frais de transaction sur les ETF, c’est un cas rare sur le marché. Gestion pilotée à seulement 0.55% de frais de gestion tout inclus. Près de 1.200 supports d’investissements proposés, Lucya CNP est le contrat d’assurance vie à détenir en 2026. Bonus de rendement allant jusqu’à +2.70% en 2026 et 2027, sous conditions.
La déclaration sociale des indépendants (DSI) permet de déclarer le revenu servant de base au calcul pour les travailleurs indépendants :
Les textes régissant la DSI sont les articles L. 114-12, L. 131-6, L. 136-3, L.613-5 et R.131-1 du code de la Sécurité sociale.
Depuis 2019, la DSI de tous les travailleurs indépendants doit être effectuée par voie dématérialisée (article L.613-5 du code de la Sécurité sociale modifié par l’article 18 de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2019). Cette obligation de déclaration en ligne concerne tous les chefs d’entreprise indépendants (artisans, industriels, commerçants et professionnels libéraux) sans condition de seuil de revenu.
Les entrepreneurs individuels (artisans, industriels, commerçants, professionnels libéraux) et les dirigeants non-salariés de société, doivent remplir une déclaration sociale des indépendants.
Les indépendants (artisans, industriels, commerçants, professions libérales).
Les tiers déclarants (leur expert-comptable ou associations et centres de gestion agréés) pour le compte de leurs clients.
Bien sûr, si c’est le tiers déclarant qui effectue et transmet la déclaration, l’assuré n’a rien à faire.
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