🛂 IMPÔTS / Fiscalité
PLFSS 2026 : hausse de la CSG de +15.21% pour passer de 9.2% à 10.6%, pas applicable sur tous les placements
La hausse de la CSG ne devrait être, au final, applicable qu’à une partie des placements financiers. Détails.
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Impôt 2010 : Taxe carbone, c’est l’asphyxie de dernière minute !
Impôts 2010 : Taxe Carbone, polémique sur son nom, polémique sur son fonctionnement, cette nouvelle contribution intronise les débuts d’une politique de développement durable ... Recalée par le conseil constitutionnel fin décembre 2009.
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La taxe carbone a été annulée par le conseil constitutionnel le 29 décembre 2009.
Impôts 2010 : La taxe carbone ne fera pas encore ses débuts
Cette taxe environnementale visait à limiter l’émission de gaz à effet de serre et donc à restreindre le réchauffement climatique. Au 1er janvier, l’entrée en vigueur de cette mesure (annulée 2 jours avant sa mise en place) aurait dû se traduire par une augmentation générale des prix de 0,3%, selon les dernières prévisions de l’INSEE.
Impôts 2010 : Taxe carbone sur un modèle de restitution
Différents renchérissements sont à prévoir, notamment 7,6% de hausse du prix du gaz hors taxe ou 4 centimes d’euro par litre d’essence. Selon le ministère de l’écologie, cette taxe de 17 € par tonne CO2 générera 2,7 milliards d’€ basée sur le principe d’une restitution forfaitaire sous la forme d’un crédit d’impôt sur le revenu ou de chèques verts pour les non-imposables.
Calcul de la déduction :
Une compensation sur deux critères :
- La taille du ménage,
- Eloignement des centres urbains.
| Célibataire | Couple | |
|---|---|---|
| Zone urbaine | ||
| Zone rurale |
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| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
|---|
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