Impôts 2010 : Ce qui va changer pour les entreprises en 2010

Impôts 2010 : Les entreprises devront payer leurs émissions de gaz mais profiteront d’un allègement fiscal grace à l’abandon d’une partie de la taxe professionnelle ...

Fiscalité Impôts 2010

Publié le mardi 29 décembre 2009 par Frédéric S. , mis à jour le mercredi 30 décembre 2009 à 10 h 16

_Annonce

📢 Livret épargne à 5% + jusqu’à 280€ offerts pour votre compte Monabanq

La banque en ligne Monabanq (Élue service client de l’Année pour la 9e fois consécutive) propose le livret épargne Monabanq au taux boosté de 5% brut, applicable pendant 3 mois, jusqu’à 100.000 euros de versement. Bénéficiez par ailleurs de l’offre de bienvenue permettant de recevoir jusqu’à 280 euros de prime pour l’ouverture de votre compte courant assorti de vos moyens de paiement.

➡️ OFFRE MONABANQ

Impôts 2010 : Taxe carbone pour les entreprises

La taxe carbone a été annulée par le conseil constitutionnel le 29 décembre 2009.

Les entreprises devront aussi s’acquitter de leurs émissions dioxyde de carbone, une exception cependant pour certains groupes déjà soumis aux permis d’émission européens. Les secteurs les plus touchés seront les transports routiers, l’agriculture, la sylviculture et la pêche.

Les secteurs de l’agriculture et de la pêche bénéficieront d’un régime progressif de taxation et les transports routier ont obtenu une ristourne de 100 millions d’€ pour compenser la taxe. Le dispositif prévoit des "aides ciblées", en effet l’impact qu’aura la taxe carbone sur les ménages reste prévisible néanmoins son influence sur les professionnels est imprécis. Le gouvernement table sur une recette de 1,1 milliards d’€.

Impôts 2010 : Abandon de la taxe professionnelle

L’adoption de la taxe carbone entraine la suppression de la taxe professionnelle. Abandonnée cette taxe a fait l’objet de grands débats sur le manque à gagner pour les collectivités locales. La taxe sera remplacée par la Contribution Economique Territoriale (CET), qui ne dépendra plus de l’investissement des entreprises mais de leur valeur ajoutée.

H&Associés estime que la suppression de la taxe professionnelle allègerait de 6 milliards d’euros la facture des entreprises, voire 12 milliards d’€ pour certains spécialistes.

Retour > Impôts 2010 : Nouveautés 2010

Sélection de 3 Plans Épargne Retraite Individuels

TOP	OFFRES	DÉTAILS	EN SAVOIR +

📧 Newsletter FranceTransactions.com

👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.

Une question, un commentaire?

💬 Réagir à cet article Impôts 2010 : Ce qui va (...) Publiez votre commentaire ou posez votre question...

Impôts 2010 : Ce qui va changer pour les... : à lire également

🛂 IMPÔTS / Fiscalité

PLFSS 2026 : hausse de la CSG de +15.21% pour passer de 9.2% à 10.6%, pas applicable sur tous les placements

La hausse de la CSG ne devrait être, au final, applicable qu’à une partie des placements financiers. Détails.

Hausse CSG

🛂 IMPÔTS / Fiscalité

Dispense d’acompte fiscal, date limite : 30 novembre 2026

Dispense d’acompte fiscal : les épargnants dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 25 000 € pour une personne seule (50 000 € pour un couple) peuvent demander à être dispensé du prélèvement à (...)

Dispense acompte fiscal 2026

🛂 IMPÔTS / Fiscalité

Calculette impôt pour les retraités : suppression abattement de 10%, abattement forfaitaire de 2.000€

Nouvelle idée du gouvernement : supprimer l’abattement forfaitaire de 10% portant les pensions de retraite et mise en place d’un abattement forfaitaire de 2000 euros. Quels impacts ? Calculette en (...)