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Impôts 2010 : Ce qui va changer pour les entreprises en 2010

Impôts 2010 : Les entreprises devront payer leurs émissions de gaz mais profiteront d’un allègement fiscal grace à l’abandon d’une partie de la taxe professionnelle ...

Fiscalité Impôts 2010

Publié le mardi 29 décembre 2009 par Frédéric S. , mis à jour le mercredi 30 décembre 2009 à 10 h 16

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Impôts 2010 : Taxe carbone pour les entreprises

La taxe carbone a été annulée par le conseil constitutionnel le 29 décembre 2009.

Les entreprises devront aussi s’acquitter de leurs émissions dioxyde de carbone, une exception cependant pour certains groupes déjà soumis aux permis d’émission européens. Les secteurs les plus touchés seront les transports routiers, l’agriculture, la sylviculture et la pêche.

Les secteurs de l’agriculture et de la pêche bénéficieront d’un régime progressif de taxation et les transports routier ont obtenu une ristourne de 100 millions d’€ pour compenser la taxe. Le dispositif prévoit des "aides ciblées", en effet l’impact qu’aura la taxe carbone sur les ménages reste prévisible néanmoins son influence sur les professionnels est imprécis. Le gouvernement table sur une recette de 1,1 milliards d’€.

Impôts 2010 : Abandon de la taxe professionnelle

L’adoption de la taxe carbone entraine la suppression de la taxe professionnelle. Abandonnée cette taxe a fait l’objet de grands débats sur le manque à gagner pour les collectivités locales. La taxe sera remplacée par la Contribution Economique Territoriale (CET), qui ne dépendra plus de l’investissement des entreprises mais de leur valeur ajoutée.

H&Associés estime que la suppression de la taxe professionnelle allègerait de 6 milliards d’euros la facture des entreprises, voire 12 milliards d’€ pour certains spécialistes.

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