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Loi de finances 2027 : ces niches fiscales menacées

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Liste des niches fiscales menacées par la loi de finances 2027.

L'essentiel de l'information

  • Marronnier journalistique par excellence, chaque année, la liste des niches fiscales probablement visées par la prochaine loi de finance est publiée.
  • L’assurance vie dirige tous les regards, et toutes les craintes des épargnants. Au final, l’assurance vie est le placement épargne dont la fiscalité est la plus stable depuis ces dix dernières années.

Véritable marronnier journalistique, comme chaque année à la rentrée, la liste des niches fiscales menacées par la nouvelle loi de finances est à la une des médias financiers. Et comme chaque année, les journalistes ressortent toujours cette même liste, avec les mêmes arguments. Pas étonnant, puisque rien ne change vraiment concernant les niches fiscales en France.

Toutefois, il convient de mettre à jour ces listes, le Pinel, c’est bel et bien fini ! Et non, les niches fiscales pour frais de scolarité n’ont pas été supprimées en 2026. Les dépenses fiscales officiellement recensées dans le cadre du PLF 2027 représentent plus de 460 dispositifs, pour un coût total prévisionnel de près de 89 milliards d’euros. Toutes les niches fiscales ne peuvent toutefois pas être supprimées facilement : certaines compensent une charge particulière, d’autres soutiennent l’emploi ou correspondent à des engagements économiques de long terme.

Liste des niches fiscales potentiellement visées par la loi de finances

Niche fiscaleÉconomie théorique si suppressionNombre de contribuables bénéficiairesProbabilité d’être ciblée / remarques
Abattement de 10 % sur les pensions de retraite 4,7 Md€ Environ 14 à 15 millions de foyers retraités Régulièrement évoqué dans les pistes d’économies, chaque année, mais cette réduction d’impôt est bien toujours présente, après avoir failli être supprimé en 2026.
Pacte Dutreil Environ 4 Md€ Nombre de bénéficiaires limité Confirmation : cette niche fiscale ne sera pas concernée par la loi de finances 2027 a indiqué le gouvernement ce 27 août 2026. Dispositif très concentré sur les patrimoines et transmissions d’entreprises les plus importants
Réduction d’impôt pour frais de scolarité au secondaire 229 M€ Plusieurs millions de foyers potentiellement concernés Suppression explicitement proposée dans le PLF 2026 et qui devrait revenir en 2027
Réduction d’impôt pour frais de scolarité dans le supérieur 225 M€ Plusieurs millions de foyers potentiellement concernés Suppression explicitement proposée dans le PLF 2026 et qui devrait revenir en 2027
Crédit d’impôt pour l’emploi à domicile 7,2 Md€ Plus de 4 millions de foyers Très coûteux, mais sensible car lié aux services à la personne et à l’emploi déclaré. Une réduction envisagée, mais en aucun cas une suppression.
Exonération de l’épargne salariale 2,9 Md€ Plusieurs millions de salariés Avantage important pour les détenteurs de PEE et autres dispositifs, cela n’aurait que peu de sens de supprimer cette niche fiscale.
Exonération des heures supplémentaires 2,25 Md€ Plusieurs millions de salariés Mesure très sensible pour le pouvoir d’achat
Réduction d’impôt pour les dons 2,2 Md€ Plus de 5 millions de foyers Une suppression toucherait directement le financement des associations. Cette niche devrait être conservée.
Crédit d’impôt pour frais de garde des jeunes enfants Environ 1,7 Md€ Près de 1,9 million de foyers Une nouvelle réduction est plus plausible qu’une suppression totale.

Les niches qui représentent les plus gros enjeux financiers

Si l’objectif est de réaliser rapidement plusieurs milliards d’euros d’économies, les principaux gisements se trouvent surtout dans l’emploi à domicile (7,2 Md€), l’abattement de 10 % sur les retraites (4,7 Md€), le Pacte Dutreil (environ 4 Md€), l’épargne salariale (2,9 Md€), les heures supplémentaires (2,25 Md€) et les dons (2,2 Md€). Mais les montants élevés correspondent aussi, dans plusieurs cas, à des dispositifs bénéficiant à des millions de personnes, ce qui rend leur suppression intégrale peu probable.

Assurance-vie et PER : les éternelles craintes

Pas une seule année sans avoir de craintes concernant l’assurance vie. Le pactole de près de 2200 milliards d’euros dormants chez les assureurs attirent la convoitise des financiers en mal de recettes fiscales. D’autant que les performances, aussi bien des fonds euros, que des unités de compte sont au beau fixe ces dernières années. Mais là encore, c’est un sujet plus que délicat, tant l’assurance vie, est, avec la première niche fiscale de France, le livret A, un sujet explosif.

Abattement fiscal des retraités 2, le retour ?

L’abattement fiscal de 10 % appliqué aux pensions de retraite soumises à l’impôt sur le revenu a été très proche d’être supprimé en 2026. Il n’est pas impossible que ce sujet brûlant ne revienne en force pour cette loi de finances 2027.

Emploi à domicile

Le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile figure parmi les candidats régulièrement évoqués. Il devrait représenter 7,208 milliards d’euros en 2026, ce qui en fait la deuxième dépense fiscale la plus coûteuse, derrière le crédit d’impôt recherche. Près de 4,91 millions de ménages en bénéficiaient en 2024, selon les documents budgétaires de l’État.

Plafond des niches fiscales de 10.000 euros

Et pourquoi ne pas revoir à la baisse ce plafond de déduction des niches fiscales, aujourd’hui fixé à 10 000 euros par foyer fiscal ? Là encore, les ménages pénalisés seraient principalement les familles qui supportent des frais de garde et les retraités qui ont besoin d’une aide à domicile. Une impression de taper toujours sur les mêmes contribuables.

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