Paquet fiscal

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Paquet fiscal : La loi en faveur du travail de l’emploi et du pouvoir d’achat, appelée "paquet fiscal" a été publiée le 22 août au Journal officiel. Revue détaillée des 10 principales mesures du paquet fiscal.

La loi en faveur du travail de l’emploi et du pouvoir d’achat, nommée "paquet fiscal" a été publiée le 22 août au Journal officiel. Le paquet fiscal est composé de 10 mesures.

Salaire étudiant : exonération d'impôts ?
Salaire étudiant : exonération ? A partir de quand faut-il déclarer ses revenus ?
ISF : réduction d'impôt ISF
ISF (Paquet fiscal 2007) : déduction d’impôt ISF pour investissement dans les PME. Mesure du paquet fiscal ... Tous les détails sur la réduction ISF pour investissement dans les PME.
Bouclier fiscal à 50%
Bouclier fiscal à 50% : le bouclier fiscal limitant l’imposition passe à 50% au 1er janvier 2008 (au lieu de 60%). Mesure du paquet fiscal ... Simulation et modalités de remboursement du bouclier fiscal à 50%.
Dons d'argent (2007)
Dons d’argent (Paquet fiscal 2007) : les dons d’argent sont éxonérés de droits de mutation, dans la limite de 30 000 euros s’ils sont faits au profit des enfant(s), petit-enfant(s), ... Tous les détails sur les dons d’argent...
Donations
Donations (Paquet fiscal 2007) : Exonéation de droits pour les donations à un enfant, dans la limite de 300 000 euros tous les 6 ans... Tous les détails cette mesure.
ISF augmentation de l'abattement
ISF (Paquet fiscal 2007) : Augmentation à 30% de l’abattement pour la valeur de la résidence principale, pour le calcul du seuil ISF. Mesure du paquet fiscal ... Tous les détails sur la hausse de l’abattement ISF.
Stock-options
Stock-options (Paquet fiscal 2007) : suppression de l’optimisation fiscale, à partir du 20 juin 2007. L’optimisation fiscale des plus-values sur les stock-options, en cas de donation, n’est plus permise... Tous les détails sur cette mesure du paquet fiscal
Déduction des intérêts d'emprunt
Déduction des intérêts d’emprunt : La déduction des intérêts d’emprunt (Paquet fiscal 2007) sera effective au printemps 2008, lors de la déclaration de revenus. Les conditions de déduction d’impôts seront... Tous les détails cette mesure.
Heures supplémentaires exonérées d'impôt
Heures supplémentaires exonérées d’impôt (Paquet Fiscal 2007) : Les heures supplémentaires des salariés effectuées à compter du 1er octobre 2007 seront... Retrouvez tous les détails : date d’application, salariés privés, agents publics...