Donations

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Donations (Paquet fiscal 2007) : Exonéation de droits pour les donations à un enfant, dans la limite de 300 000 euros tous les 6 ans... Tous les détails cette mesure.
L'essentiel de l'information
Paquet fiscal 2007Sommaire de l'article
Donations : éxonération des droits
Donations : maintient des droits
Donations : date d’application
Droits de succession : Mesure du paquet fiscal
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