À la une

SUPER LIVRET PLACEMENT-DIRECT : Taux boosté de 5.50% brut, jusqu'à 200.000 euros de versement.
Taux annuel brut pendant 2 mois, puis 2%. Voir conditions sur la page dédiée à cette offre.

En Savoir Plus
FranceTransactions.comGuide indépendant de l'épargne
  1. Accueil
  2. 🛂 IMPÔTS / Fiscalité
  3. Paquet fiscal
Annonce partenaire
Assurance Vie Life Epargne, la nouvelle pépite assurée par Spirica
Paquet fiscal • Publié le

Stock-options

© stock.adobe.com

Information archivée

Attention, cet article a été archivé. Les données financières, fiscales ou réglementaires contenues dans cette page ne sont probablement plus à jour.

Partager : X (Twitter) LinkedIn

Stock-options (Paquet fiscal 2007) : suppression de l’optimisation fiscale, à partir du 20 juin 2007. L’optimisation fiscale des plus-values sur les stock-options, en cas de donation, n’est plus permise... Tous les détails sur cette mesure du paquet fiscal

L'essentiel de l'information

paquet fiscal : suppression de l’optimisation fiscale

Stock-options : suppression de l’optimisation fiscale

L’exonération fiscale pour les plus-values d’acquisition des stock-options, en cas de donation, est supprimée.

Stock-options : suppression de l’optimisation fiscale : date d’application

La mesure sera applicable seulement "aux options sur titres attribuées à compter du 20 juin 2007", selon la loi. En clair, tous les plans de stocks options actuellement en cours et attribués avant le 20 juin 2007 ne sont pas concernés. Les titulaires de ces plans pourront donc, au moment de la levée des options et de l’achat effectif des actions, utiliser le mécanisme de la donation au profit de leurs enfants, pour obtenir la défiscalisation totale _ comme c’est le cas actuellement _, de leur plus-value d’acquisition.

Stock-options : suppression de l’optimisation fiscale : mesure du paquet fiscal

La mesure de suppression de l’optimisation fiscale des plus-values de stock-options en cas de donation est une des 10 mesures de la Loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat. Retrouvez les autres mesures dans notre guide paquet fiscal 2007.

Sélection des 3 meilleures offres de souscription de contrats d'assurance-vie

🥇 1
PLACEMENT-DIRECT VIE

Placement Direct Vie (SWISS LIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE) Jusqu'à 1 000€ offerts (sous conditions).

En savoir plus
🥈 2
MON PETIT PLACEMENT PLAN B

MON PETIT PLACEMENT (Plan B) (LA FRANCE MUTUALISTE) 50€ offerts (sous conditions).

En savoir plus
🥉 3
GARANCE EPARGNE

Garance Epargne (GARANCE) Jusqu'à 1 000€ offerts (sous conditions).

En savoir plus
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.

Questions & Échanges

Aucune question n'a encore été posée sur cet article. Soyez le premier à participer !

Poser une question à la rédaction

Votre adresse email ne sera jamais publiée. Nos experts vous répondent sous quelques heures.

Votre message n'apparaîtra qu'après avoir été validé par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message
Ce champ n'accepte pas les liens externes au site FranceTransactions.com (hormis vers des sites officiels).

Offre exclusive

🎁 Offre Assurance Vie : 50 euros offerts !

Bénéficiez de cette offre exclusive via FranceTransactions, 50 euros offerts pour seulement 300 euros versés avec le code FT50, lors de votre première souscription de votre contrat d’assurance vie Mon Petit Placement effectuée entre le 1er juillet et le 31 juillet 2026. Voir conditions sur la page dédiée à cette offre.

Profiter du bonus 50€
À découvrir

🎁 Offre Assurance Vie : 100 euros offerts !

jusqu’au 31 juillet 2026, bénéficiez de 100 euros offerts pour la souscription de votre contrat Life Epargne by Epargnissimo, sous conditions. Voir conditions sur la page dédiée à cette offre.

Profiter de l'offre

Simulateur d'Allocation

Calculez la répartition théorique de votre capital entre PEA, Assurance Vie et Liquidités rémunérées, selon votre profil et horizon de placement.

Accéder au simulateur