Plafonds 2020 de la Sécurité Sociale (PASS)

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Montants des plafonds 2020 de la Sécurité Sociale. Le montant des plafonds de la Sécurité Sociale est revu chaque année. Depuis 2018, ce n’est plus le plafond annuel qui est la référence, mais le plafond mensuel.
Plafonds 2020 de la Sécurité Sociale (PASS)
Plafonds 2020 de la Sécurité Sociale © FranceTransactions.com/Stock.adobe.com

Plafond mensuel de la Sécurité Sociale, la nouvelle référence

Depuis le 1er janvier 2018, les règles de calcul du plafond de la Sécurité sociale sont modifiées. Ainsi, le plafond mensuel est la référence à retenir, et non plus le plafond mensuel. Le plafond de la Sécurité Sociale est utilisé pour de nombreux calculs de plafonds ou de minimum, aussi bien en épargne salariale, qu’en épargne retraite pour les limites de défiscalisation (PER - Plan épargne retraite, madelin, perp, PER, etc.), cf fiscalité des PER ou fiscalité des PERP.

Plafonds 2020 de la Sécurité Sociale

PASS 2020 - Sécurité Sociale - Plafonds
PASS 2020 - Plafonds de la Sécurité Sociale
Plafond annuel 202041 136,00 €
Plafond trimestriel 202010 284,00 €
Plafond mensuel 20203 428,00 €
Plafond hebdomadaire 2020792,00 €
Plafond quotidien 2020189,00 €
Plafond horaire 202026,00 €

Ces montants ont été publiés au Journal Officiel du 3 décembre 2019.

Quel plafond retenir ?

Depuis le 1er janvier 2018, le plafond applicable pour le calcul des cotisations sociales est celui en vigueur au cours de la période de travail au titre de laquelle les rémunérations sont dues. Ce plafond est également appliqué aux rémunérations rattachées à la même paie dues au titre d’autres périodes. Pour les rappels de rémunérations ordonnés par décision de justice, il est fait application des taux et plafonds en vigueur lors des périodes de travail donnant lieu à ces rappels. Pour les sommes versées après le départ du salarié, il est fait application des taux et plafonds applicables lors de la dernière période de travail de celui-ci.

Le plafond mensuel pourra être ajusté en fonction de la périodicité de paie pour les personnes qui ne bénéficient pas de la mensualisation. En cas de temps partiel ou d’absences, le plafond tiendra compte de la durée du travail et/ou de présence.

Pour rappel, plafonds 2019 de la Sécurité Sociale

PASS 2019 - Sécurité Sociale - Plafonds
PASS 2019 - Plafonds de la Sécurité Sociale
Plafond annuel 201940 524,00 €
Plafond trimestriel 201910 131,00 €
Plafond mensuel 20193 377,00 €
Plafond hebdomadaire 2019779,00 €
Plafond quotidien 2019186,00 €
Plafond horaire 201925,00 €

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