Livret 10/12 Caisse d’Epargne

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Livret 10/12 Caisse d’Epargne
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Livret épargne proposé par certaines caisses régionales Caisse D’Epargne, à destination des enfants de 10 à 12 ans.
Sommaire de l'article
Le Livret épargne 10/12 n’est pas un livret d’épargne réglementé national, mais une appellation commerciale que certaines Caisses d’Épargne régionales commercialisent. Ce livret épargne fiscalisé est destiné aux enfants de 10 à 12 ans. Son existence, ses conditions et son taux peuvent varier selon la Caisse régionale. À compter des 12 ans de l’enfant, le livret jeune est plus adapté, et fiscalement, préférable, car les intérêts produits via un livret jeune ne sont pas imposables sur le revenu.
Fiscalité des intérêts
En tant que livret non réglementé, les intérêts sont imposables : par défaut soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% (12,8% d’impôt + 17,2% de prélèvements sociaux). Option possible pour l’imposition au barème de l’impôt sur le revenu. L’acompte d’IR (12,8%) peut être dispensé sous conditions de revenus ; les prélèvements sociaux restent dus. Pour un mineur rattaché au foyer fiscal, les intérêts sont déclarés au nom des parents.
| Détails du Livret 10/12 CAISSE EPARGNE | ||
|---|---|---|
| Nom du livret épargne | Livret 10/12 | |
| Distributeur | CAISSE EPARGNE | |
| Dépôt minimum à l'ouverture | 10.00 € | |
| Plafond des versements | 1 400 € | |
| Frais de gestion | Aucuns frais | |
| Fréquence de calcul des intérêts | Quinzaine | |
| Versement des intérêts | Annuel | |
| Personnes mineures | ||
| TAUX BRUT DU Livret 10/12 CAISSE EPARGNE | ||
| Taux nominal (hors promotion) | 3.50 % Brut | |
| Info : pour les livrets épargne des banques à réseaux régionaux (Crédit Agricole, Caisse d'Epargne, Banque Populaire, etc.) les taux de rémunération proposés peuvent varier selon les établissements. | ||
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