Livret A : qui paie les 3,037 milliards d’euros d’intérêts annuels ?

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Livret A / LDDS © FranceTransactions.com
Le livret A est la première niche fiscale de France. À fin mai 2019, le montant des dépôts, livret A et LDDS confondus, était de 405 milliards d’euros. Au taux de 0.75%, cela représente pas moins de 3 milliards d’euros d’intérêt à payer. Favorable aux plus aisés pouvant épargner jusqu’au plafond du livret A, ce livret historique, si cher aux Français, reste la seule exception dans toute l’Europe. Son taux de 0.75% peut paraître faible, et pourtant, net d’impôt et des prélèvements sociaux, il reste le placement idéal pour son épargne de précaution. Le montant des intérêts du livret A à verser est impressionnant, qui paie ? En grande partie, l’État, donc les contribuables...

Beaucoup pensent que le livret a est un placement épargne classique. Il n’en est rien. Le Livret A est plutôt un emprunt d’Etat perpétuel, à taux variable. C’est donc essentiellement l’Etat et les organismes de logements sociaux qui paient les intérêts du livret A, et non principalement les banques, comme beaucoup le pensent encore. La théorie voudrait que ce soit le cas, mais dans la pratique, il en est tout autre.

Des origines du livret A

Mis en place en 1818 par Louis XIII pour renflouer les caisses vides de l’Etat, après les déboires militaires de Napoléon, le livret A n’est autre qu’un emprunt auprès des Français. L’argent, collecté par les banques, sert avant tout à l’Etat. Ce dernier l’utilise à plusieurs fins :

Livret A, une carotte politique

Mais le livret A est également un atout politique, en atténuant les baisses, ou en rémunérant les avoirs à un taux plus élevé que les conditions de marché (comme en 2014 et 2015). Le taux du livret A devrait être actuellement de 0.50% et non de 0.75%. Un cadeau fait par le gouvernement, sur le dos des contribuables, il va de soit. Ce taux bloqué à 0.75% se terminera le 1er février 2020, afin une probable baisse à 0.50%, nouveau seuil définit par le gouvernement. Seule une remontée des taux d’intérêt pourrait modifier ce nouveau taux. Actuellement, le rendement réel net du livret A, donc inflation déduite, est négatif.

Fixation du taux du livret A : une farce

La fixation du taux du livret A est donc essentiellement politique, malgré la mise en place d’une formule de calcul théorique du taux. Cette formule, depuis sa mise en place, n’a jamais été suivie. Dans la pratique, le Gouverneur de la Banque de France émet une recommandation auprès du gouvernement. Ce dernier, qu’il soit de droite ou de gauche, décide comme bon lui semble et évoque les "conditions exceptionnelles" pour légitimer sa décision... Bref, de la pure politique.

Les banques sont payées par l’Etat pour gérer la collecte du livret A

Les banques perçoivent une rémunération de l’Etat de 0.30% sur les encours collectés depuis 2016 (0.40% auparavant), et centralisés à la CDC. Les banques peuvent conserver dans leur bilan en moyenne entre 40% à 50% (avec un maximum 65% pour une banque) des sommes collectées sur le livret A. Le solde étant centralisé à la CDC, en vue de servir au financement du logement social. Le taux des encours centralisés par les banques étant de 59,50% à fin 2017. Les banques ayant avantage à ne pas à financer les intérêts du livret A, dont le taux est supérieur au taux monétaire du marché.

Financement du logement social ? Un quart des encours du livret A suffirait !

Le financement du logement social par les fonds du livret A, c’est assez théorique, car le logement social n’a pas besoin de tels montants pour son financement (1/4 des dépôts effectués sur le livret A suffisent au financement du logement social). C’est complètement démesuré. Néanmoins, cela reste la raison officielle de l’existence du livret A. Ce cas unique en Europe est largement décrié à Bruxelles, car cet appel à l’épargne publique, défiscalisé, créé une distorsion de concurrence par rapport aux autres placements.

Les banques, en fonction de leurs besoins, font donc varier le montant des sommes centralisées. Quand le taux du livret A est trop élevé par rapport aux conditions de marché, cas en 2019, les banques confient des sommes plus importantes à la CDC, afin de ne pas avoir à payer les intérêts, et ainsi perdre de l’argent sur ce produit.

Les emprunts des organismes HLM

Les intérêts servis par le livret A sont constitués donc pour partie également par le remboursement des organismes HLM. Ces derniers utilisent les loyers des logés. Ces intérêts sont leur donc en partie servis de nouveau, pour celles et ceux qui peuvent épargner, seulement, évidemment. La boucle est ainsi bouclée.

L’Etat assume un manque à gagner sur le livret A

Première niche fiscale de France, le livret A n’a rien d’une épargne pour les plus modestes. Ces derniers, non imposables sur les revenus n’ont aucun avantage à utiliser ce placement. Pour eux, les livrets épargne fiscalisés sont plus avantageux. Dans la pratique, près de 10% des livrets A sont au plafond des versements, soit 22950€, confirmant ainsi que les épargnants les plus imposés sont les premiers utilisateurs de cette niche fiscale. Le manque à gagner pour l’Etat est estimé entre 300 et 400 millions d’euros par an, uniquement pour ce volet fiscal.

3 milliards d’euros d’intérêts à payer sur le livret A/LDDS chaque année

Au global, le premier payeur du livret A, c’est l’Etat, et donc les contribuables. Un financement estimé à près de 2,5 milliards d’euros par an, un coût exorbitant pour le financement du logement social. Dans tous les autres pays où ce type de placement avait été mis en place après les grandes guerres, il a été supprimé pour son non-sens financier. La France s’obstine à conserver cette légende de l’épargne, ne correspondant plus vraiment à rien. Mais les Français y sont attachés, alors aucun politique ne prendra la décision de le supprimer...

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