Guide épargne
Publié le par FranceTransactions.com , mis à jour le
La CNAV publie chaque année un barème de revenus permettant de déterminer le taux de CSG appliqué aux pensions de retraite versées. Ce barème porte sur le Revenu Fiscal de Référence de l’année N-2. Ainsi, pour l’année 2020, il s’agit du RFR de 2018 (impôt payé en 2019).
Quatre situations peuvent ainsi se présenter en fonction des revenus fiscaux de référence des assurés :
Le Revenu Fiscal de Référence à considérer est celui de 2018 (Avis d’imposition 2019) pour la détermination du taux de CSG 2020. Les montants indiqués doivent être compris comme étant le "RFR supérieur ou égal à".
Ainsi par exemple, un couple ayant un RFR de 35.000€, bénéficiera d’un taux de CSG de 6.60% (car supérieur à 22.673€ mais inférieur à 35.189€).
| Nombre de parts fiscales | CSG à taux réduit (3,80%) | CSG à taux médian (6,60%) | CSG à taux normal (8,30%) |
| 1 | 11 306 € | 14 781 € | 22 941 € |
| 1,25 | 12 816 € | 16 754 € | 26 003 € |
| 1,5 | 14 325 € | 18 727 € | 29 065 € |
| 1,75 | 15 835 € | 20 700 € | 32 127 € |
| 2 | 17 344 € | 22 673 € | 35 189 € |
| 2,25 | 18 854 € | 24 646 € | 38 251 € |
| 2,5 | 20 363 € | 26 619 € | 41 313 € |
| 2,75 | 21 873 € | 28 592 € | 44 375 € |
| 3 | 23 382 € | 30 565 € | 47 437 € |
| par demi-part supplémentaire | 3 019 € | 3 946 € | 6 124 € |
| par quart de part supplémentaire | 1 510 € | 1 973 € | 3 062 € |
En application de l’article L. 136-8 du code de la sécurité sociale (CSS), le taux de CSG sur les revenus de remplacement est déterminé en fonction des revenus fiscaux de référence de l’avant dernière et de l’antépénultième année de l’assuré.
Depuis le 1er janvier 2019, quatre situations peuvent ainsi se présenter en fonction des revenus fiscaux de référence des assurés :
jcgaAttention, en cas de résidence en Martinique, Guadeloupe, Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin et Guyane, les barèmes sont différents, cf source.jcga
Le taux de CSG varie selon la nature des revenus, et pour les pensions de retraite, selon également les ressources des contribuables. Pour les pensions de retraite, le taux des cotisations varie en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) de l’année N-2 et du nombre de part de quotient familial. Les taux présentés dans le tableau ci-dessus s’appliquent selon le RFR et pour une part de quotient familial. Les retraités ayant un RFR inférieur à 11 431 € sont exonérés de CSG et de CRDS.
| Natures de revenus | Taux 2023 de CSG | Taux 2023 de CSG déductible de l’impôt sur le revenu | |
|---|---|---|---|
| Revenus d’activité (salaires, revenus non salariaux, etc). | 9.20% |
6.80% | |
| Pensions de retraite et d’invalidité et les allocations de préretraite | RFR 2021(*) compris entre 11.431€ et 14.914€ | 3.80% |
0.00% |
| RFR 2021(*) compris entre 14.915€ et 23.146€ | 6.60% |
4.20% | |
| RFR 2021(*) égal ou supérieur à 23.147€ | 8.30% |
5.90% | |
| Revenus de patrimoine et de placement (fonciers, mobiliers, plus-values immobilières, etc.) | 9.90% |
6.80% | |
(*) : RFR pour 1 part fiscale. Cf barème complet RFR 2021 (IR 2022) pour application des taux de CSG pour les pensions de retraite en 2021
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