Epargne retraite : les articles 39, 82, 83 du Code général des impôts

Contrats épargne retraite type Article 39, Article 82, Article 83 © FranceTransactions.com/stock.adobe.com
Epargne retraite : les articles 39, 82, 83 du Code général des impôts : Epargner pour sa retraite est aujourd’hui incontournable. Des produits spécifiques existent et ils sont très souvent intéressants. Zoom sur ces dispositifs fiscaux.

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Articles 39, 82 et 83 du CGI, des encours importants

Pour les salariés des entreprises, des contrats de type collectif peuvent être proposés par l’entreprise elle-même. C’est cette dernière qui effectue des versements d’épargne retraite pour le compte de ses collaborateurs. Une épargne retraite donc très attractive.

Les contrats de type article 83 sont les plus répandus. Pas moins de 5.4 millions de salariés en bénéficient. Le montant moyen des encours est de 13.578€ sur les contrats article 83. La rente servie est en moyenne de 2.572€ par an. Chiffres donnés à fin 2018 par la DREES.

Encours sur les produits d’épargne retraite collectifs

Encours des produits d’épargne retraite collectifs à fin 2018
Produits épargne retraite
Total des encours en Milliards d’euros
Nombre d’adhérents (en milliers)Encours moyen par contrat (en €)Rentes moyennes annuelles en € servies aux bénéficiaires
PERCO
16,484 M€
2 686
6.137 €
nc
Article 39
41,530 M€
nc
na
7.102 €
Article 82
4,286 M€
203
21.113 €
1.143 €
Article 83
73,434 M€
5 408
13.578 €
2.572 €
PERE
0,791 M€
170
4.652 €
2.046 €
(source : DREES - http://www.data.drees.sante.gouv.fr)

L’article 39 du Code général des impôts ?

Créé en 1950, ce dispositif permet aux salariés et cadres supérieurs de bénéficier de prestations de retraite spécifiques et très attractives financièrement. Seule l’entreprise cotise à ce dispositif pour le compte de ses salariés. La sortie se fait généralement en rente viagère versée à la retraite du salarié est imposée sur l’impôt sur le revenu (IR).

Pour l’employeur, la cotisation versée est déductible du bénéfice imposable. Cette cotisation est également exonérée des charges sociales, si le contrat prévoit une indemnité de fin de carrière. En cas de rente viagère, l’employeur reste soumis aux charges.

L’article 82 du Code général des impôts ?

Il s’agit d’un contrat d’assurance collectif pris par une entreprise pour ses salariés. Les cotisations sont réparties entre employeur et salariés (un % du salaire). La sortie se fait en rente viagère (imposable sur l’IR) le plus souvent mais des possibilités existent pour sortir en capital (non imposable) au moment de la liquidation de sa retraite.

L’article 83 du Code général des impôts ?

Ce dispositif est très proche de l’article 82. L’avantage fiscal est toutefois étendu par une exonération partielle de l’IR et une portabilité du dispositif d’une entreprise à une autre. Seule une sortie en rente viagère est autorisée.

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