Frais de notaires : comment ça marche ? qui paie quoi ?

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Alors que la hausse des frais de notaire fait de nouveau l’actualité, il faut bien faire la part des choses. Derrière cette notion de frais de notaires, se cachent en réalité toute une panoplie de taxes totalement indépendantes des émoluments que va percevoir effectivement le notaire. Ce dernier ne perçoit que 10% des taxes collectées. Décryptage.
Frais de notaires : comment ça marche ? qui paie quoi ?
Estimation frais de notaire © copie écran site Notaires de France

Les frais de notaire

L’actualité fait de nouveau la une sur une probable nouvelle hausse des frais de notaire. Mais évidemment, ce ne sont pas les notaires qui vont être plus rémunérés, simplement les collectivités locales profitent de ce biais afin de remplir leurs caisses...

La somme q­ue l’on verse au notaire, que l’on nomme communément et improprement « frais de notaire » compre­nd en réalité :­

  • Les taxes (env. 8/10e des frais) : Sommes que le notaire est tenu de percevoir et de reverser qui vont à l’Etat et aux collectivités locales, pour le compte de son client. Elles varient suivant la nature de l’acte et la nature du bien. Elles représentent l’essentiel des « frais de notaires ».
  • Les débours (1/10e des frais) : Sommes acquittées par le notaire pour le compte de son client et servant à rémunérer les différents intervenants et/ou à payer le coût des différents documents, ainsi qu’à régler les frais exceptionnels engagés à la demande du client (ex. certains frais de déplacement).
  • La rémunération du notaire (1/10e des frais) : Charges de l’office notarial, collaborateurs et notaire (émoluments, honoraires ).

Comment estimer ses frais de notaires ?

Le site des notaires de France permet d’effectuer une simulation, avec toutes les réserves qu’elle comporte. Il suffit d’indiquer votre département, le prix du bien, le type de financement et une estimation vous est donnée.

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