Bourse étudiante 2026-2027 : demande, plafonds de revenus, montants des bourses

Bonjour, les revenus de votre enfant ne sont pas forcément imposables sur le revenu. Le site des impôts confirme que : 1. Exonération liée aux «  jobs  » étudiant : Si votre enfant travaille pendant ses études (lycée, université) ou pendant ses vacances scolaires, son salaire peut être exonéré d’impôt à condition d’avoir 25 ans au plus tard le 1er janvier de l’année d’imposition. Cette exonération n’est valable que s’il choisit cette option et elle est plafonnée à trois fois le montant mensuel du SMIC (soit 5 405 € pour les revenus perçus en 2025).
2. Exonération liée aux indemnités perçues lors de stages inclus dans une formation scolaire : Les indemnités de stage sont en principe imposables. En revanche, les gratifications versées aux stagiaires pendant un stage ou une période de formation en entreprise sont exonérées d’impôt sur le revenu. Cette exonération est limitée au montant annuel du SMIC (21 622 € pour les revenus perçus en 2025).

Oui, généralement seul le revenu des parents est pris en compte, de fait, car l’étudiant n’a pas de revenus imposables et ses revenus ne figurent donc pas sur la déclaration de revenus.

Bien à vous

Soyons précis, aucune nouvelle loi n’est passée, c’est juste une circulaire du 28/3/2025 qui rappelle que le ministre chargé de l’enseignement supérieur est compétent pour définir les critères d’attribution et qui sur le modèle de l’avantage procuré par la case T est divisé par 2 en cas de garde alternée, précise qu’il est logique que les revenus des deux foyers de garde alternée soient pris en compte. On peut supposer que les deux foyers participent aux frais de scolarité.

Soyons précis (bis), ce ne sont pas les enfants qui font les frais de cette explication de texte d’une loi, mais les parents. Ce sont les parents qui voient leur aide diminuer ou disparaître, mais on peut supposer qu’ils ne feront pas de même pour leurs enfants.
Verre à moitié vide / verre à motié plein : les parents concernés peuvent pester contre la circulaire, ou se réjouir (rétrospectivement) d’avoir bénéficier d’une aide indue. Indue, non pas comme reproche ou jugement moral, mais en regard de l’esprit de la loi.

Les "Modalités d’attribution des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux", sont inscrites sur la circulaire du 24-3-2022 au Journal Officiel : ESRS2209377C
Voir sur le lien ci-dessous :
[URL éditée par le modérateur]
Je n’ai trouvé aucune mise à jour depuis mars 2022, donc rien n’a théoriquement changé depuis l’an dernier !
Le seul problème pourrait être que votre ex-femme ait elle aussi la lettre "T" sur sa déclaration

1.1.1. Parent isolé

Si, sur la déclaration fiscale du parent de l’étudiant, figure la lettre « T » correspondant à la situation de parent isolé (définie au dernier alinéa de l’article L. 262-9 du Code de l’action sociale et des familles), les revenus du seul parent concerné sont pris en compte, sauf dans le cas où la lettre « T » figure sur la déclaration fiscale des deux parents de l’étudiant.

Il en est de même si le parent qui a la charge de l’étudiant peut justifier être bénéficiaire de l’allocation de soutien familial ou du revenu de solidarité active majoré au titre de la situation de parent isolé.

En espérant avoir apporté quelques infos

Bon courage

Bonjour,
J’ai 37 ans et je reprend les études à l’université.
cependant je n’ai droit a aucune aide , ni bourse ;
avez-vous des conseils svp ?

Bien à vous

Emmanuelle

Bonjour,

avez vous trouver la réponse pour la revalorisation des plafonds de ressources pour l’année scolaire 2024-2025 ? Je suis dans le même cas, et je ne trouve aucune information ....

Pour l’année universitaire 2023-2024, les revenus retenus sont ceux perçus en 2021 (avis fiscal de 2022). Je ne sais pas si cela répond à votre question, mais c’est ce que déclare etudiant gouv fr.

Il y a peut-être toujours ce décalage d’un an, malgré le prélèvement à la source.

C’est expliqué juste avant le tableau. Vous commencez par calculer les points de charge de la famille :

2 points de charge pour chaque frère et sœur à la charge de la famille ;
4 points de charge pour chaque frère et sœur à la charge de la famille, étudiant dans l’Enseignement supérieur ;
1 point de charge pour une distance comprise entre 30 km et 249 km entre le domicile familial et l’établissement universitaire, 2 points de charge au-delà de 250 km.

Ensuite dans la ligne correspondant aux points de charge de la famille, vous cherchez le seuil qui correspond au revenu de la famille.

Exemple : vous êtes unique enfant à charge et votre établissement est à moins de 30 km du domicile parental, vous avez donc 0 points de charge. Si les revenus familiaux sont compris entre 22 500 et 33 100, vous aurez la bourse bourse d’échelon 0 bis. À 33101 € vous n’êtes pas boursière, à 22499 € vous avez le droit à la bourse d’échelon 1.

Bonjour
Comment savoir à quel échelon on est ( 0, 1, 2, 3, 4...) ? Quels sont les critères pris en compte pour ces échelons.

Merci
Melle Michelot

J’ai la réponse à votre problème : vous vendez un de vos bien, avec 200 000 euros, vous aurez de quoi payer la 2e année de Bachelor of business administration de vos enfants. BBA, une école où on apprend à socialiser les pertes mais privatiser les bénéfices ?
C’est un peu ce que vous réclamez puisque vous ne payez aucun impôt en France (et n’en avez jamais payé ?) mais souhaitez que les contribuables français paient les études de vos enfants.

« Comment est ce que le montant de ces biens peuvent ils empêcher mes 2 enfants d’être boursiers ? « demandez-vous.

Le JO Sénat du 07/07/2022 y répond page 3256 :
« Pour l’étudiant français dont les parents résident à l’étranger, le consulat de France doit transmettre, à titre confidentiel, les éléments permettant d’évaluer les ressources et les charges familiales et, notamment, une appréciation sur le niveau des revenus compte tenu du coût de la vie locale. Les seuls revenus fiscaux ne sont en effet pas suffisants pour évaluer ces difficultés matérielles pour les foyers localisés à l’étranger.

Pour le dire autrement, en étant propriétaire (et locataire ?) d ’un bien de 200 000 € (celui que vous n’avez pas encore vendu pour les études de vos enfants, votre retraite annuelle de 9000 € vous place dans une situation de privilégié par rapport à un SMICard en France, COMPTE TENU DU COÛT DE LA VIE LOCALE. et qu’il y paie des impôts.

Bonjour sawe,
Sauf erreur, je suis toujours dans l’attente de votre retour du code civil, indiquant que le cas de deux parents isolés sont interdits.

Pourriez vous le publier pour le bénéfice de tous ?
Merci de votre contribution

Bonjour,
Je vous remercie de votre message. Je souhaite juste apporter une petite correction sur le fait que la situation de parent isole n’est absolument pas contradictoire avec la garde alternee.
Nous avons revu notre situation de multiples fois avec le CDI. Nous partageons d’ailleurs l’avantage du parent isole en 2, comme prevu dans les textes. Je vous laisse consulter les differents articles sur internet.

Pourriez vous publier l’article du code civil qui contredit l’article des impots ?

En attendant, retour a ma question. Pourquoi deux parents en situation de parent isole, et en garde alternee ne sont pas pris en compte pour la bourse, et on ajoute les revenus des deux parents comme un couple normale ? Je ne comprends pas le fondement ?

Merci

Bonjour,

votre cas mérite d’être étudié dans certains détails personnels que je ne vous demanderais pas ici.

La situation de parent isolé signifie qu’UN parent est SEUL à élever et à subvenir aux besoins de l’enfant / des enfants
selon les modalités définies par la loi (cf Code Civil).

Vous mentionnez une garde alternée, n’est-ce pas contradictoire ?

Lorsque les parents fraudent potentiellement les impôts en se déclarant tous les deux en parent isolé les institutions
qui gèrent les bourses étudiantes - et qui n’ont pas vocation à contrôle fiscal - se baseront simplement sur les deux avis fiscaux.

Circulaire :
[URL éditée par le modérateur]

1.1.1. Parent isolé
Si, sur la déclaration fiscale du parent de l’étudiant, figure la lettre « T » correspondant à la situation de parent isolé (définie au dernier alinéa de l’article L. 262-9 du Code de l’action sociale et des familles), les revenus du seul parent concerné sont pris en compte, sauf dans le cas où la lettre « T » figure sur la déclaration fiscale des deux parents de l’étudiant.

bonjour

je suis marié avec deux enfants
Pour la demande de bourses en étude supérieure de mon fils on me demande la situation de sa soeur et notre RFR du dernier avis d imposition 2022 des revenus 2021 alors que nous somme en avril 2023 , logique puisque c’est décalé et que c’est le dernier avis reçu à ce jour

Ma question pour la composition de famille : ma fille qui rentre dans mon avis d imposition 2022 était étudiante (en 2 eme année d ’ecole d ingé en 2021 , puis en derniere année d école d ingé en 2022) mais ELLE EST SALARIEE DEPUIS MARS 2023

Que dois je répondre dans le questionnaire du simulateur pour "nombre de frère et soeur rattachés au dernier avis d imposition"
1 étuduante sup comme elle l’était en 2021 et 2022
0 ?
faisons nous réfèrence comme pour le salaire à 2021/2022 ou 2023 ?

merci de votre réponse

Merci beaucoup pour votre retour.
Ma question portait plus sur la présence d un petit patrimoine comme entrave ou non à l’attribution de bourses, tout en sachant q malgré les loyers perçus par les enfants nous restons dans le barème pour attribution de bourses.
L’origine des revenus est-elle prise en compte ou n’est pris en compte que le revenu du foyer fiscal ?
Encore une fois merci

Cdt,

Bonjour,

Maman veuve de 2 étudiants je voulais savoir si, bien que je ne sois pas imposable, le fait que mes enfants perçoivent environ 2000€ chacun de revenus de patrimoine immobilier par année est compatible avec l’attribution de bourses d’étude ?
Les enfants sont rattachés fiscalement à ma déclaration nos revenus communs donnent théoriquement droit à une bourse.
Par avance merci.
Très bonne journée.

Bonjour, je suis actuellement jeune étudiant qui part étudier à Milan pour l’année 2022/23 et à part la bourse du Crous échelon 0bis je ne trouve aucune aide...

Je n’ai pas le droit à l’aide à la mobilité ou alors je ne suis pas en alternance et donc toutes les aides que je trouve ne me sont pas accessibles, auriez vous des pistes à explorer auxquelles je n’aurais pas songer ?

Merci !

Bonjour,

Mon fils est étudiant en 2022/2023. Nous ses parents travaillons tous les deux en Suisse. Notre Revenu Brut Global par rapport au revenu brut global de salarié français ne prend pas en compte les charges liés à l’assurance maladie. Lors de la déclaration d’impôts en France, ces frais liés à l’assurance maladie sont déduit du revenu global étant donné qu’ils ne sont pas censé être à charge. Cependant étant donné que cela est entré dans les charges déductibles alors que cela impacte directement le revenu global, le revenu brut global pris en compte pour le Crous est plus élevé et nous fais changer d’échelon.
Y’ a t’il un recours ? Je sais que c’est un cas particulier mais j’imagine que nous ne sommes pas les seuls dans ce cas.
Merci

Pourquoi une inegalite de traitement quand les parents de l etudiant qui etudie en France vivent a l etranger ???
On ne leur demande pas seulement les revenus mais aussi le partimoine detaillé… il y a une inegalité de traitement qu il faut revoir car injuste.
Qu on tienne compte du niveau de vie OK mais pas du reste ! C est plus facile de taper sur les expatriés…. Franck

R : et quand on est francais on est penalisé une 2 eme fois car les etrangers peuvent fournir une simple attestation sur l honneur… pas nous…

Bonjour.

Le revenu fiscal où est déclarée votre fille sera pris en compte. C’est à dire vos revenus et ceux de votre nouveau conjoint.

Cordialement

bonjour

Je suis divorcée du père de ma fille, elle est à ma charge fiscalement pas de pension reçue
je me suis pacsée avec déclaration commune aux impôts. suite au Pacs vont ils tenir compte de mes seuls revenus ou de ceux de mon nouveau conjoint aussi ?
merci pour vos réponses

Bonjour,

Lisez la FAQ
[URL éditée par le modérateur]

Quid de la révision/revalorisation de mon dossier ?
La révision des revenus n’est possible que lorsqu’il y a diminution notable et durable des revenus dans le cadre d’un des cas suivants :

Décès
Retraite
Chômage
Maladie, invalidité
Divorce ou séparation (après obtention de l’ordonnance de non conciliation, du jugement ou de la convention homologuée)
Mise en disponibilité, travail en temps partiel, réduction du temps de travail, congé sans traitement
Situation de surendettement auprès de la banque de France, de faillite, de dépôt de bilan ou de baisse de revenus consécutive à une catastrophe naturelle.
Si vous rencontrez l’une de ces situations, merci fournir les justificatifs à votre Crous, accompagné d’une lettre expliquant la situation et dans laquelle vous demandez la révision de votre dossier. Ces documents sont à fournir dans le « suivi de votre dossier ».

Bonjour,
je fais une demande de bourse pour mon fils étudiant en France et sachant que je réside a l étranger avec mon épouse le crous me demande de lui communiquer le montant de mon loyer, et toutes sortes d informations financières via le bureau français de mon pays (formulaire a remplir), pour évaluer la différence du cout de la vie...

je considère ceci comme abusif étant donné que j ai un autre enfant qui doit fréquenter une école française dans mon pays d origine et nous consacrons tout notre salaire pour y parvenir, nous n avons pas le choix...
ces frais très élevés ne peuvent être pris en compte car il n y a pas de "case a remplir" a ce sujet.

nos revenus devraient nous permettre d obtenir une bourse a l échelon le plus bas, meme en appliquant un taux de revalorisation lié au cout de la vie. Mais le problème est le suivant, notre loyer n est pas très elevé et cela seulement risque de nous exclure de tout droit a bourse...

La prise en compte de l écart de cout de la vie ne devrait s appliquer qu avec un seul taux a appliquer sur les revenus bruts, pourquoi prendre encore en compte le loyer ? (cela revient a prendre deux fois en compte le cout de la vie...).

L année passée on ne nous a rien demandé, est ce une nouveauté ? Merci bien

Bonjour,

je viens de faire le DSE de mon fils qui rentre en étude supérieur pour l’année 2022/2023.
son père et moi sommes séparés avec jugement je note que : "Vos parents sont séparés, avec jugement : jugement de séparation complet pour toute première demande + avis fiscal du ou des parents ayant votre garde"
Ayant la garde de mes enfants je ne devrais mettre que mon n° fiscal : hors on me demande celui de son père ???
VA T IL COMPTER DANS LE CALCUL DES BOURSES

bonjour

je suis séparée de mon conjoint, sans jugement, et j’ai à charge en totalité l’éducation de mon fils depuis 2012
le père de mon fils ne verse aucune pension alimentaire, et ne subvient pas du tout, aux besoins de son fils.
je suis considérée fiscalement comme parent isolé à l’égard de l’administration fiscale (déduction 2 parts)
il est stipulé qu’il faut fournir les deux déclarations fiscales pour la demande de bourse mais dans ce cas, ce n’est pas normal puisque je suis la seule à subvenir aux besoins de mon fils. Il risque de ne percevoir aucune allocation et je serai en difficulté. Quel recours avons nous dans ce cas ? Merci pour votre aide svp.

Bonjour,

Comme pour tout le monde, effectuez votre demande via le site messervives.etudiant.gouv.fr. Obtenez vos données de connexion et déposez en ligne votre demande.

Cdt

Bonjour,

Non, les bourses allouées sur critères sociaux ne sont pas à déclarer auprès des services fiscaux. Votre tante ne doit donc rien ajouter à ses revenus pour votre bourse d’études.

Cdt