Pour ne rien rater de l'actualité des placements épargne, inscrivez-vous à nos notifications.
FranceTransactions.com
Assurances vie en déshérence : le Sénat demande aux assureurs d’accentuer leurs efforts
La commission des finances du Sénat a demandé mercredi aux assureurs de poursuivre leurs efforts dans la recherche de bénéficiaires de contrats d’assurance vie en déshérence, ainsi que dans le versement de rentes liées aux contrats collectifs de retraite.
Le fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée de + 4.10 % en 2023, sans bonus de rendement. Accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, seulement 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque sur 2024. Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023.
Assurances vie en déshérence : le Sénat demande aux assureurs d’accentuer leurs efforts
Cette réaction du Sénat intervient suite à la remise d’un rapport de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution , le régulateur des secteurs de la banque et de l’assurance, qui a évalué à plus de 5 milliards d’euros le montant des contrats d’assurance vie en déshérence restant à régler par les assureurs.
Il s’agit de contrats dont le souscripteur est décédé, mais dont les bénéficiaires qu’il avait désignés de son vivant ne se sont pas manifestés, et n’ont donc pas reçu les sommes qui leur sont dues.
Depuis plusieurs années, la réglementation a évolué afin d’encourager les banques et sociétés d’assurance à rechercher les bénéficiaires de ces contrats non réclamés.
Même si près de deux milliards d’euros ont été versés aux bénéficiaires l’an dernier, les assureurs doivent "poursuivre l’effort de liquidation du stock" et sécuriser "leurs données clients en vue delimiter les difficultés d’identification des bénéficiaires de ces contrats", a relevé la commission des finances dans un communiqué.
Elle souligne également que les contrats d’assurance vie proposés en France par des assureurs étrangers "en libre prestation de service, notamment luxembourgeois, n’offrent, en l’état actuel, pas les mêmes garanties en matière de prévention et de traitement de la déshérence".
L’autorité sénatoriale s’alarme par ailleurs du montant cumulé "particulièrement élevé" des contrats collectifs de retraite non réglés après la cessation d’activité du bénéficiaire, jusqu’à 7 milliards selon les estimations de l’ACPR.
Ce phénomène, "fortement sous-estimé" jusqu’alors "pourrait rendre nécessaires de nouvelles modifications législatives", indique-t-elle.
Sélection des 3 meilleures offres de souscription de contrats d'assurance-vie
TOP
OFFRES
DÉTAILS
EN SAVOIR +
🥇 1
Carac Épargne Patrimoine (CARAC) Jusqu'à 500€ offerts (sous conditions).
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.
📧 Newsletter FranceTransactions.com
👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.
Le dispositif censé traiter le problème des avoirs bancaires et des contrats d’assurance vie dits en déshérence n’a pas encore atteint son régime de croisière, constate mercredi la Cour des comptes, qui (...)
La hausse des pensions de retraite de septembre 2023 enfin appliquée pour les 1,1 million de retraités concernés. Un rattrapage de 660 à 700 euros sera versé courant ce mois de septembre (...)
Désireux de connaître les détails de votre future retraite comme l’âge de départ et le montant mensuel attribué ? Découvrez un simulateur innovant conçu pour apporter des informations claires et (...)
FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
Les articles et commentaires publiés sur le guide, tout comme les opinions personnelles publiées sur FranceTransactions.com ne sont aucunement des conseils en investissement au sens des articles L. 321-1 et D. 321-1 du Code Monétaire et Financier. L'activité de conseil en investissements financiers est réglementée.
Afin d'être conseillé personnellement, un conseiller en gestion de patrimoine, indépendant ou non-indépendant, est à consulter.