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Les régimes de retraites de base devraient être à l’équilibre pour la première fois en 2016, mais un déficit de 2,1 milliards d’euros correspondrait davantage à la réalité, estiment les sénateurs Gérard Roche (UDI-UC) et Catherine Génisson (PS), dans un rapport dévoilé mercredi.
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Les deux sénateurs se sont penchés sur l’avenir du Fonds de solidarité vieillesse , qui verse notamment les cotisations retraite des chômeurs et le minimum vieillesse, et dont le déficit devrait se maintenir à 3,9 milliards d’euros en 2016.
C’est "près de la moitié du déficit de la Sécurité sociale (9,1 milliards d’euros)", qui comprend le FSV et les quatre branches du régime général (maladie, retraites, famille, accidents du travail), rappellent-ils dans leur rapport, examiné mercredi en commission au Sénat.
Dans le même temps, la branche retraitedoit revenir dans le vert, une première depuis plus de 10 ans. Mais c’est un résultat en trompe-l’oeil, les comptes de "la branche vieillesse et du FSV (étant) intrinsèquement liés".
Créé en 1993 pour financer des dépenses de solidarité relevant de l’Etat et de l’impôt, par opposition au système contributif des retraites, le FSV a vu sa mission élargie à plusieurs reprises, "notamment à des dispositifs ne relevant pas strictement" de ce champ.
C’est le cas depuis 2011 avec le minimum contributif, système "hybride" qui sert à compléter les pensions verséesà des retraités ayant cotisé durant leur carrière sur la base de revenus modestes. Le FSV contribue à la moitié de son coût total (7 milliards d’euros par an), soulignent les rapporteurs.
Afin de "recentrer" le fonds sur sa mission première (minimum vieillesse, cotisations des chômeurs), ils proposent de "rebasculer le financement de l’intégralité" du minimum contributif vers les régimes de base.
A "recettes constantes", cela permettrait de ramener le FSV "à l’équilibre", au détriment des régimes de retraites qui se retrouveraient à nouveau en déficit, àhauteur de "2,1 milliards d’euros". Une situation "moins satisfaisante", mais qui "correspond davantage à la réalité", notent les rapporteurs.
Au ministère des Affaires sociales, on reconnaît les "difficultés" du FSV "dans un contexte où le chômage demeure élevé". "Malgré cela,l’amélioration des comptes de la branche vieillesse est indéniable", fait-on valoir.
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