Loi de finances 2024 / LMNP : le coup de rabot fiscal fatal n’aura pas lieu !
Mise à jour ! L’amendement 2789 voté, n’a pas été retenu dans le texte de la loi de finances 2024, promulgué par 49.3 ce jour.
Bonne nouvelle pour les investisseurs ! L’amendement 2789, concernant la réintégration des amortissements effectués dans le calcul de la plus-value des biens loués en meublés, n’a pas été retenu dans le texte final de la loi de finances 2024.
LMNPLoi de finances 2024Niche fiscale
Publié le par Denis LapalusLe fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée remarquable de + 4.10 % en 2023, sans avoir recours au moindre bonus de rendement. Ce fonds euros est accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, sans contrainte de versement sur les unités de compte, 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque sur 2024. Son objectif de rendement pour 2024 devrait s’approcher des 5 % (non garanti, net des frais de gestion, brut des prélèvements sociaux et fiscaux). Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023.
Location meublée. C’est une des bonnes nouvelles de la loi de finances 2024. L’amendement 2789, concernant la réintégration des amortissements effectués pour le calcul de la plus-value d’un bien meublé, via le dispositif LMNP, ne sera pas applicable en 2024. Cet amendement n’a pas été retenu par le gouvernement. L’application du 49.3 permet de faire passer le texte que le gouvernement souhaite. Ce même texte inclut tout de même pas moins de 358 amendements, ce qui est près de trois fois plus que l’année passée.
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