ARRET D UN CONTRAT D ASSURANCE VIE

MURIELLESOLEIL

bonjour
je voulais dans une premier temps vous remercier : j ai appliquer vos conseils pour récupérer un double du contrat d'assurance vie, que je n'avais plus, celà a été long; mais c 'est fait. Un grand merci.

La question qui suit donc est comment faire pour l' arreter en sachant que je verse plus rien depuis 5 ans. Merci de vos renseignements sur la procédure a suivre. Bonne journée

buffetophile · Posté le: 12/06/2009 13:30 par **buffetophile** Sujet du message:

lettre recommandée AR indiquant que tu souhaites résilier ton contrat.

mhr · Posté le: 12/06/2009 15:00 par **mhr** Sujet du message: rachat asssurance

Objet : demande de rachat total et de clôture du contrat

Lettre recommandée + A.R.

Madame, Monsieur,

Je vous informe que, conformément aux conditions prévues au contrat, je demande le remboursement de la totalité de l'épargne constituée depuis mon adhésion au contrat .................... souscrit le ...

Cette demande équivaut à une clôture définitive de ce contrat.

A cet effet, vous voudrez bien trouver ci-joint les documents nécessaires à l'opération de clôture :

1) Original de mon contrat
2) Copie de ma pièce d'identité, recto:verso datée et signée

L'option fiscale choisie est : la déclaration dans les revenus (ou : le prélèvement libératoire)

Vous me permettrez de vous rappeler que, selon l'article L132-21 du code des assurances, lorsque le rachat est demandé, l'assureur a l'obligation de verser la valeur de rachat au souscripteur dans un délai maximum de deux mois suivant la date de la demande. A défaut, les sommes non versées produisent des intérêts au taux légal majoré de moitié pendant deux mois, puis doublé après ce délai.

Vous remerciant de bien vouloir faire le nécessaire, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.