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Calculette de rachat de contrat d’assurance-vie

Calculette de rachat de contrat d’assurance-vie en libre service, anonyme, ouverte à tous. Taxation des plus-values en assurance-vie. Comment ça marche ? Les épargnants se retrouvent soumis démunis lors de leur demande de rachat de leur contrat d’assurance-vie. Cette calculette permet de vérifier les éléments essentiels et d’éviter quelques erreurs.

Calcul de rachat de contrat d’assurance-vie © FranceTransactions.com/stock.adobe.com

Publié le , mis à jour le


Vous le savez, la fiscalité sur l’assurance-vie est complexe, pratiquement autant que celle portant sur les revenus des traitements et salaires. L’imposition sur les produits d’un contrat d’assurance-vie (plus-values ou intérêts pour les épargnants) dépend de plusieurs paramètres : la date de souscription du contrat, l’âge de l’assuré à chacun de ses versements, la date de chaque versement, et même le montant des versements effectués ! L’abattement annuel sur les produits (4.600/9.200 €) n’est pas le seul point à connaître. Calculs entre épargnants.

 Calculette rachat assurance-vie

Calculette rachat de contrat d’assurance-vie. Des optimisations sont toujours possibles pour les rachats de contrat d’assurance-vie. Il faut bien comprendre que l’épargnant, équipé d’un contrat d’assurance-vie performant, a toujours intérêt à demander un rachat partiel chaque année, après 8 années d’ancienneté, afin que les produits constitués ne dépassent jamais le plafond de l’abattement fiscal sur les produits (4.200 € pour une personne seule, 9.200 € pour un couple au sein d’un même foyer fiscal).

 Éléments à prendre en compte

La fiscalité sur les rachats d’assurance-vie dépend avant tout de cinq éléments majeurs :

  1. la période de souscription du contrat (cf périodes avec fiscalité différente),
  2. l’âge de l’assuré au moment de chaque versement (moins ou plus de 70 ans),
  3. la date de chaque versement effectué (fiscalité variable avant/après 2017),
  4. l’abattement sur les plus-values restant applicable l’année du rachat,
  5. la somme totale des primes versées (plafond de 150.000 € pour les contrats post septembre 2017).

Périodes d’ouverture du contrat :
Ces différentes périodes comptent pour déterminer la fiscalité applicable sur les produits des contrats d’assurance-vie :

  • Avant le 1er janvier 1983
  • Entre le 1er janvier 1983 et le 31 décembre 1989
  • Entre le 1er janvier 1990 et le 25 septembre 1997
  • Après le 25 septembre 1997

 Produits, intérêts et plus-values

Avec les bons termes, votre assureur comprendra mieux votre demande... Un contrat d’assurance-vie ne se ferme pas, mais se rachète. Vous pouvez effectuer un rachat partiel (demander le retour d’une partie de votre capital) ou le rachat total. Si le capital placé est conséquent, les produits (que les épargnants nomment à tort intérêts ou plus-values) peuvent dépasser l’abattement annuel de 4.600€ pour une personne seule, ou de 9.200€ pour un couple (même si un seul des deux du couple est l’assuré du contrat, c’est le foyer fiscal qui est imposé, pas l’assuré).

 Panachage des rachats

Bon à savoir : la panachage a toujours du bon ! L’intégration de votre rachat à l’imposition sur les revenus, nécessaire pour bénéficier de l’abattement, fait grimper d’autant votre Revenu Fiscal de Référence. En cas de dépassement de l’abattement, ou de contraintes portant sur votre RFR (seuils à ne pas dépasser afin de bénéficier d’allocations, etc.), il peut alors être pertinent de demander l’intégration de vos produits à votre revenu, dans la limite du solde de votre abattement fiscal disponible, puis d’imposer le solde de votre rachat au prélèvement libératoire forfaitaire. Vous bénéficierez ainsi d’une imposition plus faible sur ces produits soumis à imposition. Les assureurs sont rompus à cette pratique très courante.

 Après 8 ans...

Assurance-vie : une fiscalité attractive, après 8 ans seulement. L’assurance-vie bénéficie d’un cadre fiscal particulièrement attractif. En cas de rachat, si elle ne profite plus forcément d’un taux d’imposition dégressif depuis 2017, elle permet de bénéficier d’un abattement sur les produits après huit ans de détention du contrat. Ceci est d’autant plus avantageux que cette fiscalité ne s’applique qu’à une fraction du rachat, la part correspondant aux produits (gains ou intérêts dans l’esprit des épargnants). Forcément, du côté des prélèvements sociaux, les épargnants ne le savent déjà que trop bien, ils seront toujours dus, et dans tous les cas !

 Formule de base

⚠️ Formule de base du calcul de la part imposable en cas de rachat d’un contrat d’assurance-vie :
Part imposable = Montant racheté – [(Total des primes versées X Montant racheté) / Encours total du contrat]

Cette formule, relativement simple, revient à imposer tous les retraits au même taux, celui de la performance actuelle du contrat au moment du retrait. Un contrat affichant 24 % de performance imposera une part imposable de 24 % lors du retrait (rachat). Ainsi, l’épargnant ne peut pas demander que le rachat que des produits (plus-values) de son contrat.

La fiscalité en assurance-vie est complexe, et tient compte de multitudes de règles liées aux dates : âge de l’épargnant, date d’ouverture du contrat, dates des versements des primes. Toutefois cette formule fonctionne pour tous les contrats d’assurance-vie souscrits depuis le 25 septembre 2017.

⚠️ Rappel : Afin de bénéficier de l’abattement sur les produits (4.600/9.200), il faut évidemment demander l’imposition des produits sur le revenu (IR), sans quoi, en optant pour l’application du prélèvement libératoire, aucun abattement ne sera effectué. L’assureur ne contrôle pas votre demande pour vous avertir que vous avez choisi l’imposition des produits de votre contrat dès le premier euro.

 Taux d’imposition

Quel taux d’imposition ? Là encore, pas une seule réponse, tout dépend des éléments du contrat, de l’assuré, des dates de versements des primes. Cf fiscalité de l’assurance-vie.

 Exemple chiffré

Exemple : Paul a versé 25.000 en tout sur son contrat. L’encours du contrat est affiché à 32.000 € sur son espace client. La performance de son contrat est donc de ( 32K - 25K) / 25 K soit 28 %. Si Paul demande un rachat de 7.000 €, la part imposable sera de 28 % des 7.000€, soit 1.960 €. Paul n’aura retiré de son contrat que 1.960 € de produits, le reste étant considéré comme le capital qu’il a versé. Il reste encore donc 5.040 €de produits sur son contrat. Un rachat total de son contrat excéderait donc l’abattement de 4.600 € sur les produits. Paul n’a donc aucun intérêt à demander le rachat total de son contrat, il doit effectuer un rachat partiel supplémentaire cette année avant d’effectuer le rachat total l’année suivante.

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8  commentaires (les commentaires anciens de plus de 2 ans ne sont plus considérés)

  • Calculette de rachat de contrat d’assurance-vie

    💬 24 février 17:26, par BK86

    Votre calculette indique que, pour un TMI de 11%, l’impôt avec l’option intégration au revenu imposable est plus élevé qu’avec l’option PFL à 45%.

    👉 Répondre à ce message

    • Calculette de rachat de contrat d’assurance-vie
      Bonjour, merci pour votre message. Enoncé comme cela, rien ne me choque vraiment, puisque avec la taxation au PFL, la tranche marginale d’imposition n’a aucun impact (que ce soit 11 % ou 45%). Le taux de taxation au PFL étant alors de 7.5% (pour un contrat de plus de 8 ans), il est alors inférieur au taux marginal fiscal de 11%. En revanche, afin que cette situation soit possible, il faudrait que le montant des produits imposables concernés par cette simulation soit très important (ou alors que l’abattement fiscal restant disponible soit faible ou les deux). La différence entre les 2 situations étant un taux de 3.5%. Les prélèvements sociaux étant dus dans tous les cas. Est-ce bien un cas réel ? Pourriez-vous nous indiquer les données utilisées ? Bien à vous.

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      • Calculette de rachat de contrat d’assurance-vie
        Bonjour. Merci pour votre réponse. Pour compléter votre information il s’agit bien d’un cas réel pour un contrat souscrit le 02/11/2020 (donc moins de 8 ans) Total des versements 30 500€. Intérêts à ce jour 2 052€.

        👉 Répondre à ce message

        • Calculette de rachat de contrat d’assurance-vie
          Bonjour, je comprends effectivement mieux votre surprise, et vous avez bien raison. Pour les "jeunes" contrats, de moins de 8 ans, donc sans abattement fiscal utilisable, et souscrit après sept. 2017, le taux applicable via le PFL est de 12.8%. Pour votre simulation, il est donc supérieur au 11% de la première tranche marginale d’imposition, l’option intégration à l’IR est donc préférable dans ce cas, même sans recours possible à l’abattement fiscal. Ce cas a été corrigé dans le simulateur. Merci pour votre contribution. Bien à vous.

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  • Calculette de rachat de contrat d’assurance-vie

    💬 21 janvier 11:52, par Goupil

    Bonjour, Dans l'exemple que vous donnez vous dites que sur un rachat de 7000€, il reste encore 5040€ de produit sur son contrat. Ne resterais t il pas plutôt 4600 - 1960. Merci

    👉 Répondre à ce message

    • Calculette de rachat de contrat d’assurance-vie
      Bonjour, merci pour votre message. Non, c’est bien cela. Vous confondez avec l’abattement fiscal (4600 €). Ce que les épargnants doivent justement chercher à éviter c’est d’avoir un montant des produits latents sur leur contrat supérieur à cet abattement fiscal annuel de 4.600€. C’est pourquoi effectuer des rachats partiels chaque année peut s’avérer utile, quitte à replacer le capital dans la foulée. Bien à vous.

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  • Calculette de rachat de contrat d’assurance-vie

    💬 17 janvier 20:42, par PLANCA

    Bonjour, Votre calculette est très intéressante, mais elle ne permet pas d’intégrer les retraits partiels déjà effectués, du moins je n’ai pas trouvé où. Merci de votre réponse. Cordialement

    👉 Répondre à ce message

    • Calculette de rachat de contrat d’assurance-vie
      Bonjour, merci pour votre message. Vous avez raison, cette version ne permet pas de tenir compte des rachats partiels précédents. La version 1.3, mise en ligne au plus tard la semaine prochaine en tiendra compte. La version 1.4 permettra de sauvegarder ses saisies afin de ne pas avoir à tout recommencer à chaque simulation. Bien à vous.

      👉 Répondre à ce message

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