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Posté le: 18/06/2010 15:53 par anne34 Sujet du message: Calcul d'intérêts "exotique" sur livret |
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Bonjour, j'ai ouvert un livret (avec taux promotionnel) auprès de Fortuneo et voudrais savoir si je suis dans le vrai quand je conteste leur mode de calcul des intérêts.
- Ouverture du livret le 19/03
- Versements les 20 et 23/03 pour un total de 61800 € avec date de valeur, de ce fait, le 1/04, date de comptabilisation des 1ers intérêts
- retrait le 31/03 de 11800
Donc solde au 01/04 (0H00) 50000
Fortuneo déduit des intérêts engrangés depuis le 1/04 sur les 50000 (aucun retrait depuis) des intérêts débiteurs sur les 11800 que j'ai retirés avant même que le 1er centime d'euro n'ait été produit à partir des sommes déposées.
Tout ceci me paraît complètement ahurissant mais si quelqu'un de très calé en la matière me démontre le contraire je suis prête "à revoir ma copie"
Par avance merci pour votre avis éclairé |
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Posté le: 18/06/2010 16:22 par jackbauer Sujet du message: |
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Bonjour,
Tout d'abord, je ne suis pas très calé, je parle juste par rapport à mes expériences personnelles de calculs.
Ce calcul d'intérêts est logique par rapport aux conditions générales (le retrait de 11 800€ compte pour un solde négatif sur la 2ème quinzaine de mars), cependant je ne savais pas que certaines banques l'appliquaient en pratique. Ca me semble un peu surprenant mais c'est l'application mathématique de la formule.
Je sais que pour BforBank, ce problème d'intérêts négatifs est évacué puisque les fonds sont bloqués 15 jours et pour ING çà aurait simplement fait 0€ d'intérêts.
Cdt, |
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Posté le: 18/06/2010 16:44 par anne34 Sujet du message: |
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| Tout d'abord merci pour cette rapide réponse mais à quelles "conditions générales faites vous référence ? Si ce sont celles du livret Fortuneo il n'est absolument rien stipulé en la matière. En fait je voudrais savoir s'il existe, hors C.G. la modifiant, une réglementation en matière de comptabilisation des intérêts sur un livret |
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Posté le: 18/06/2010 17:30 par jackbauer Sujet du message: |
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"Les intérêts commencent à courir à partir du 1er ou du 16 de la quinzaine qui suit le jour du versement. Ils cessent de courir à la fin de la quinzaine qui précède le jour du remboursement"
Je parlais de ces conditions. Ce n'est pas explicite mais votre virement vers l'extérieur du 31/03 entraîne un solde négatif pour la 2ème quinzaine de mars, ce qui explique les intérêts négatifs. Je n'en sais malheureusement pas plus en matière de réglementation, mais si ce n'a pas déjà été fait, un courrier ou à mail à Fortunéo permettrait d'en savoir d'avantage. D'ailleurs, çà peut également être une erreur informatique...
Cdt, |
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Posté le: 18/06/2010 22:04 par anne34 Sujet du message: |
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" Ils cessent de courir à la fin de la quinzaine qui précède le jour du remboursement"... là je suis OK mais faut-il encore qu'ils aient commencé à courir !! Quant au mail à Fortuneo c'est fait par 3 fois..toujours la même réponse et le même calcul.
Je voudrais donc vraiment savoir si un organisme financier a le droit de retenir des intérêts négatifs sur des intérêts nuls ! |
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Posté le: 18/01/2011 18:50 par Bess5966 Sujet du message: Quelles nouvelles depuis? |
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Bonjour Anne! je viens de lire votre sujet et serais très intéressée dans connaitre le dénouement... cette histoire d'intérêts négatifs sur intérêts nuls m'interpelle aussi...
Au plaisir, Bess |
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Posté le: 19/01/2011 11:33 par louis Sujet du message: |
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| Citation: |
"Les intérêts commencent à courir à partir du 1er ou du 16 de la quinzaine qui suit le jour du versement. Ils cessent de courir à la fin de la quinzaine qui précède le jour du remboursement"
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Le problème est que les banques interprètent généralement ce principe en termes de dates de valeur. Prenons deux exemples.
Exemple 1. Solde de 2000€ au 01/01, retrait de 1000€ le 17/01, dépôt de 1000€ le 24/01, puis plus de mouvement. Alors la banque mettra une date de valeur au 16/01 pour le retrait et au 31/01 pour le dépôt. Ainsi, elle comptera des intérêts sur 2000€ pour la première quinzaine de janvier, sur 1000€ pour la seconde, puis à nouveau sur 2000€ pour les quinzaines suivantes. C'est ce à quoi tout le monde s'attend.
Exemple 2. Solde de 2000€ au 01/01, dépôt de 1000€ le 17/01, retrait de 1000€ le 24/01, puis plus de mouvement. Alors la banque mettra les mêmes dates de valeur que dans l'exemple 1, ce qui a pour effet ici d'inverser la chronologie entre le dépôt et le retrait. Elle comptera donc les intérêts comme dans l'exemple 1, d'où le paradoxe suivant : pour la seconde quinzaine de janvier, elle tient compte d'un capital de 1000€, alors que, de fait, le solde n'a jamais été inférieur à 2000€.
La situation est encore plus flagrante si l'on reprend l'exemple 2, mais avec un solde de 0€ au 01/01 : alors la banque comptera un solde négatif (de -1000€) pour la seconde quinzaine, d'où en effet des intérêts négatifs (qu'elle ne pourra pas prélever en fin d'année puisque le solde est nul !).
Et anne34 a bien saisi la raison de ce paradoxe : | Citation: | | " Ils cessent de courir à la fin de la quinzaine qui précède le jour du remboursement"... là je suis OK mais faut-il encore qu'ils aient commencé à courir !! | Sa remarque est pleine de bon sens, et on peut donc penser qu'en cas de mouvements multiples au sein d'une quinzaine, il est abusif de la part des banques d'interpréter la définition du calcul par quinzaines en termes de dates de valeur.
J'ignore s'il y a de la jurisprudence à ce propos. |
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