Cession droits PEL de parents à enfants

nonogad

Bonjour,

nous sommes dans une situation confuse. Nous souhaitons acquérir un logement et bénéficier des droits PEL de mes parents. Nous sommes pacsés et ma conjointe détient elle aussi un PEL.

En tant que couple pacsé, est-il possible de bénéficier de cette cession de droits ?

Si quelqu'un pouvait nous éclairer sur cette situation. Merci d'avance.

buffetophile · Posté le: 06/12/2008 22:37 par **buffetophile** Sujet du message:

les couples pacsés bénéficient des memes droits que les couples mariés.

nonogad · Posté le: 07/12/2008 11:45 par **nonogad** Sujet du message:

C'est ce que nous avons longtemps cru mais la banque nous a affirmé le contraire cette semaine. La législation ne semble pas être la même pour les couples mariés et les couples pacsés (et un couple pacsé ne peut pas en bénéficier. Il aurait fallu que je détienne un PEL. Or je n'en ai pas ! Seule mon amie en a un et c'est donc insuffisant pour qu'on bénéficie des droits de mes parents).

buffetophile · Posté le: 07/12/2008 17:34 par **buffetophile** Sujet du message:

dans ce cas il faudrait s'adresser au médiateur.

je suppose que ton conseiller bancaire n'est pas un juriste chevronné...
il court pas mal d'idées recues non fondées dans un certain nombre d'agences bancaires.