Clôture injustifiée d'un LEP

specia-web

Bonjour,
M'occupant des "papiers" de ma mère (90 ans), j'ai adressé, courant Novembre 2010, un avis de non-imposition à la Caisse d'Epargne qui gère son LEP.
Or, la Caisse d'Epargne vient de lui clôturer son LEP brutalement pour non-production de cet avis fiscal.
Cette clôture est intervenue sans même une relance pour réclamer le document qui, selon eux, ne leur ai jamais parvenu !
Je sais pourtant bien qu'il a été fourni puisque c'est moi-même qui l'ai envoyé !
Son conseiller fiscal me dit que c'est le règlement, que c'est un automatisme informatique et qu'il ne peut rien faire ...
La pauvre est très perturbée par cette affaire, d'autant que, même si elle ré-ouvre un autre LEP, elle ne pourra pas y mettre la totalité de ses économies puisque celles-ci dépassent le plafond de 7.700 euros, grâce aux intérêts qu'elle accumulés en pensant que ça l'aiderait pour une maison de retraite ou une aide à domicile.
Quels sont les recours possibles ?
Mille mercis ...

lapalusd · Posté le: 05/01/2011 09:22 par **lapalusd** Sujet du message:

Bonjour,

Votre cas rappelle combien il est important de toujours adresser ses justificatifs en recommandé avec AR à sa banque (ou par fax avec confirmation de réception), c'est le moyen de prouver sa bonne foi.

La clôture du LEP est justifiée du côté de la banque si celle-ci n'a pas reçu le justificatif demandé.

Vous pouvez néanmoins contacter des organismes d'informations pour vous guider dans vos éventuelles actions à mener pour tenter de rétablir la situation, même s'il semble déjà trop tard, une fois le compte clos, ce sera difficile de faire un retour arrière.

Coordonnées des organismes d'infos : [link]

Cdt

rodhiram · Posté le: 05/01/2011 23:52 par **rodhiram** Sujet du message:

En effet, lapalusd dit vrai.

Par ailleurs il y à de bien meilleurs solutions pour faire face à l'éventuel cout d'une maison de retraite ou d'aide à domicile qu'un LEP.

Si je peux vous être utile n'hésitez pas.

Rodolphe Duchêne
Agent général AXA Prévoyance & Patrimoine
18 rue de la cerisiére Hameau de Domois
21600 Fenay
agencea2p.rodolphe.duchene@axa.fr
Tél : 03 80 65 63 10
Port : 06 79 53 21 02

24heures · Posté le: 07/01/2011 21:14 par **24heures** Sujet du message:

Vous pouvez également essayer de porter le cas devant le médiateur de la banque...

specia-web

Merci à tous ...

Je crois qu'effectivement je vais saisir le médiateur d la Csse d'Epargne.

En effet, mon père étant décédé en septembre, j'ai accompli diverses formalités avec et pour ma mère ... et, en reprenant mes notes, je me suis rendu compte que j'avais donné (en main propre) à son conseiller, l'avis d'imposition, pou une clôture d'assurance-vie ...
C'est donc à son niveau qu'il y a eu un "couac" ... et lui, fait la sourde oreille, malgré plusieurs contacts.
La seule chose qu'il me propose, c'est d'ouvrir un nouveau LEP ... mais, avec le plafond de 7.700 ce qui constitue, à peu près, la moitié de ce qu'elle avait au 31/12 ... san compter qu'elle va perdre une quinzaine d'intérêt ...
Je vais donc adresser une réclamation par LR avec AR au Directeur de la Caisse en lui expliquant l'histoire, et , faute de réponse positive de sa part, je saisirait le médiateur.
Qu'en pensez-vous ?
Merci.

24heures

[quote="specia-web"]
Je vais donc adresser une réclamation par LR avec AR au Directeur de la Caisse en lui expliquant l'histoire, et , faute de réponse positive de sa part, je saisirait le médiateur.[/quote]

Vous pouvez tenter. Sans garantie d'aboutir, mais c'est la procédure à suivre...

Si ça échoue, il me semble ensuite qu'il y a un autre recours au niveau de l'AMF si je me souviens bien. Jetez aussi un oeil du côté de l'AFUB.

frenchtouch · Posté le: 06/02/2011 01:48 par **frenchtouch** Sujet du message:

Bonjour,

il est vrai que les banques ne préviennent jamais....

J'ai eu un soucis sur mon livret Jeune également, clôturé le 31 décembre de l'année de 25 ans (normal vu que j'ai dépassé l'age légal pour ce type d'épargne), mais aucune lettre pour me prévenir et l'argent à disparu sur un compte fantôme, non visible sur mon compte client en ligne. Obligé d'aller en Agence pour savoir où mon argent avait été "égaré" ! Arf, joli de signe de transparence....

Par contre pour vous vendre des produits (PEL, Assurance Vie, Livret, Actions OU Crédit); ils sont les premiers à vous appeler au téléphone pour vous les proposer ! lol !

specia-web · Posté le: 06/02/2011 02:06 par **specia-web** Sujet du message:

Bonjour ...
Le problème a été résolu.
J'ai adressé un courrier au Directeur de la Caisse d'Épargne sous couvert du conseiller financier.
J'ai fait valoir que j'avais adressé l'avis de non-imposition par courrier car rien ne précisait qu'il fallait le porter en mains propres au guichet.
Le PEL a a été réouvert avec le montant existant à la clôture.
Rien n'a donc été perdu ... si ce n'est une quinzaine d'intérêts.
Pour moi : affaire close.

frenchtouch · Posté le: 06/02/2011 02:10 par **frenchtouch** Sujet du message:

[quote="specia-web"]Bonjour ...
Le problème a été résolu.
J'ai adressé un courrier au Directeur de la Caisse d'Épargne sous couvert du conseiller financier.
J'ai fait valoir que j'avais adressé l'avis de non-imposition par courrier car rien ne précisait qu'il fallait le porter en mains propres au guichet.
Le PEL a a été réouvert avec le montant existant à la clôture.
Rien n'a donc été perdu ... si ce n'est une quinzaine d'intérêts.
Pour moi : affaire close.[/quote]

La quinzaine de perdu peut vous être accordé en geste commercial, ils peuvent, s'ils le désirent et si vous le leur demandez, modifier les "dates de valeurs" de sorte que vous ne soyez pas pénaliser au niveau des calculs d'intérêts.