cloture PEL

bridou41 · Posté le: 06/01/2008 11:18 par **bridou41** Sujet du message: cloture PEL

J'ai ouvert à ma fille un Pel le 24/02/1999, à son échéance normale, soit le 24/02/2005, nous avons reçu un document de la banque nous demandant si nous souhaitions le prorogé et nous avons répondu par l'affimative.
Seulement la banque prétend qu'elle n'a jamais reçu ce document ! ( alors que j'avais répondu en même temps pour mon propre PEL elle qu'elle l'a bien reçu!! ) De ce fait la banque à cloturé d'office le PEL de ma fille!
Avons nous un recourt quelconque ?
Sinon ce PEL à 4% aurait-il du continuer à courir à ce taux ? faute de ne plus pouvoir faire les apports mensuels initialement prévus au contrat?
Merci d'avance

24heures · Posté le: 06/01/2008 14:29 par **24heures** Sujet du message:

Une chose que je ne comprends pas bien : il ne s'est rien passé depuis 3 ans?

bridou41 · Posté le: 06/01/2008 16:44 par **bridou41** Sujet du message:

[quote="24heures"]Une chose que je ne comprends pas bien : il ne s'est rien passé depuis 3 ans?[/quote]

Non et ce malgré plusieurs réclamations auprès de la banque!
Ce PEL n'a pas été décaissé, nous l'avons laissé en place et il semble " figé " tel qu'il était au 24/02/2005 !
Non seulement la banque refuse d'admettre qu'elle a pu égarer le document justifiant la demande de prolongement, mais il semble que les intérets ne courrent plus non plus !

vanessa · Posté le: 09/01/2008 09:18 par **vanessa** Sujet du message:

bonjour,

votre situation me parait effectivement tout a fait anormale. Prenez contact directement avec le mediateur de votre banque.

cdt

bridou41 · Posté le: 09/01/2008 10:01 par **bridou41** Sujet du message:

[quote="vanessa"]bonjour,

votre situation me parait effectivement tout a fait anormale. Prenez contact directement avec le mediateur de votre banque.

cdt[/quote]

OK merci , mais j'ai dejà discuté avec le Directeur, y a t il un autre médiateur? Et avant d'y retouner je voudrais si possible etre certain que juridiquement la banque ne devait pas clôturer d'office ce PEL ?
Merci de me répondre sur ce point, puis-je m'appuyer sur un texte juridique ?

Dominique LIN · Posté le: 09/01/2008 18:20 par **Dominique LIN** Sujet du message:

Bonjour.
Quelque soit l'établissement et le produit financier, vous êtes le décisionnaire du compte.
La banque ne peut se substituer à vous sans ordre écrit.
Faute de réponse, cette banque aurait pu téléphoner (ce n'est qu'un exemple à leur rappeler), à moins que ce ne soit une banque basée sur Mars ou Neptune.
Sans signature de votre part, elle n'a pas à faire la moindre opération, virement, arbitrage, transfert, clôture, etc.
Les écrits restent, les paroles endorment.
Puisque votre banquier vous a répondu de la sorte, vous pouvez renouveller votre demande ainsi:
Messieurs, il semble que vous ayez clôturé mon PEL N°XXZZ en date du ... sans aucune raison ni justification, me faisant perdre tous mes droits y afférant.
Veuillez me transmettre l'ordre écrit de ma part qui vous a permis de le faire, ou toute autre clause vous y autorisant car je ne vous l'ai jamais demandé...
Souhaitant que le préjudice de la privation de mes droits sera réparé, recevez, mes salutations.....
Dans cette attente, date et signature

Vous envoyez ce courrier par LR/AR
Cela devrait les faire bouger.
A tout contact téléphonique, préférez les emails (cela sera écrit) en prétextant que vous devez y réfléchir, que vous devez partir rapidement, vous devez en parler avec votre épouse, votre fille...

Prenez cette habitude des écrits.

Dominique Lin
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