Contrat Madelin ; frais de gestion, litige.

Phil33

Bonjour,
Mon contrat Madelin stipule : " Les cotisations de base ainsi que les éventuels versements complémentaires effectués à l'adhésion, nets de frais, sont valorisés chaque mois au taux minimum garanti équivalent à 4,5% l'an."

Mon assureur m'indique que mon épargne en compte supporte des frais de gestion de 1,70% par an et que la rémunération réelle est de 4,5% - 1,7% soit 2,8% par an.

Je pensais que "nets de frais" signifiait "frais compris" et je m'attendais à une rémunération réelle de 4,5% (contrat de 1995).

Qu'en pensez-vous?

Merci pour votre aide.

Benou · Posté le: 05/01/2010 11:10 par **Benou** Sujet du message:

A priori le net de frais concerne les versements, et donc les frais dont ils parlent sont sans doute les frais sur versement.
La formulation ne laisse guère place au doute.

Les contrats Madelin étant transférables, n'hésitez pas à interroger la concurrence si vous n'êtes pas satisfait de votre contrat (frais de gestion à 1.7 % = C'EST DU VOL PUR ET SIMPLE)

Benjamin CLAVEL - CGPI
benjamin@conseilspatrimoineservices.fr

Phil33 · Posté le: 05/01/2010 12:52 par **Phil33** Sujet du message:

Grand merci pour votre réponse.

Je suis totalement dans le doute concernant l'interprétation des frais de gestion.
Voici ce que précise les conditions générales de mon contrat Retraite Océan des Professionnels souscrit auprès de l'UAP.

"Article 5 : Valorisation de votre compte

Valoriation minimale :
A la fin de chaque mois, UAP-VIE valorise les cotisations nettes de frais à un taux minimum précisé au certificat d'adhésion et conforme aux dispositions de l'article A335-1-1 du code des assurances.

Valoristion complémentaire :
A la date anniversaire de votre contrat, UAP-VIE servira, sous la forme d'une valorisation complémentaire, une participation aux bénéfices en complément de l'intérêt minimum garanti.Ceci correspond, en année pleine,à une valorisation globale de votre épargne égale à 90% du dernier taux de rendement du fonds de référence, déduction faite des frais de gestion.
Ceux-ci s'élèvent au maximum à 0,137% de l'épargne en compte prélevé chaque mois."

Comment doivent être calculés ces frais de gestion?

Benou · Posté le: 05/01/2010 13:09 par **Benou** Sujet du message:

Le plus simple est de demander un calcul détaillé à votre conseiller.

Mais à priori c'est bien ce que je pensais: le rendement de 4.5 % garanti est avant déduction des frais de gestion (qui sont énormes). Donc contrat misérable...

Benjamin CLAVEL - CGPI
benjamin@conseilspatrimoineservices.fr

Phil33 · Posté le: 05/01/2010 15:07 par **Phil33** Sujet du message:

...donc si j'ai bien compris et compte tenu des éléments du contrat ma compagnie est dans son droit lorsqu'elle prend 1,70% de frais de gestion sur l'épargne pris en compte même si le certificat d'adhésion précise :

"Les cotisations de base ainsi que les éventuels versements complémentaires effectués à l'adhésion, nets de frais, sont valorisés chaque mois au taux minimum garanti équivalent à 4,5% l'an."

Pouvez-vous me le confirmer,merci.

C'est dans un premier temps ma première préoccupation, le respect du contrat, ensuite je vais m'employer à étudier d'autres contrats.

Benou · Posté le: 07/01/2010 12:41 par **Benou** Sujet du message:

Oui elle est dans son droit. C'est du vol, mais elle a le droit ;-)

Le taux de rendement de 4.5 % garanti est net de frais sur versement (ce sont les cotisations qui sont nettes de frais, et on parle donc bien de frais sur versement), mais brut de frais de gestion.

N'hésitez pas à me consulter par mail si vous souhaitez des propositions en Madelin, je bosse avec pas mal de compagnies.

Benjamin CLAVEL - CGPI
benjamin@conseilspatrimoineservices.fr