Posté le: 16/07/2011 15:35 par parsnips Sujet du message: dembrement clause beneficiare nouvelles règles |
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Bonjour,
Que veut dire la neuvelle règle en présence de plusieurs nu-propriétaires? Est-ce que tous partagent (à pro-rata) un seul abattement de 152500€ avec l'usufruitier, ou est-ce que chaque nu-propriétaire a son propre abattement de 152500€ divisé selon le bareme des usufruits? |
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