 Posté le: 26/09/2011 17:51 par René PAILLUSSON Sujet du message: |
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bonjour Jom,
et désolé du retard à cette réponse, mais je découvre maintenant ce Forum. néanmoins, peut-être cette réponse vous sera utile:
dans votre demande, il faut distinguer deux cas:
* est-ce un don d'argent au bénéfice d'un successible (enfant ou petit-enfant... un héritier en fait)?..
si oui, en effet, le don peut-être effectué via un notaire qui aura toute latitude de vous indiquer sous quelles conditions"civilement admissibles" vous pourrez lui faire effectuer cet acte.
si non, il ne s'agit pas d'un don, mais plutôt d'un prêt d'argent (car sinon, le donataire serait soumis à des droits de mutation prohibitifs), et vous devez remplir et contresigner (prêteur et umprunteur) un contrat de prêt aux conditions souhaitées. là encore, je vous recommande de consulter préalablement un notaire, ou le site [link] si cela ne vous satisfait pas, allez sur [link]
vous tapez votre demande dans leur moteur de recherche et vous êtes guidé, y compris sur les modèles de documents
bonne chance, et merci de m'indiquer dans lequel des deux cas était votre requête
bien cordialement
René Paillusson
0624884625
[link]
253 rue saint Honoré (4ième) 75001 PARIS
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