 Posté le: 26/09/2011 18:01 par René PAILLUSSON Sujet du message: |
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re bonjour Jom,
la encore, je suppose qu'il s'agit d'une donation en famille (donateur/donataire) ?..
si oui, vous pouvez bien entendu faire une donation (ou être donataire) de la nu-propriété d'un PEL, qui est une valeur mobilière matérialisée par compte à démembrer. il s'agira là d'un quasi-usufruit pour le donateur, avec un encadrement précis du code civil.
je suis à votre disposition pour aller plus loin dans cette démarche qu'il est plus aisé de vous expliquer le cas échéant de vive voix.
voici mes coordonnées. bien cordialement
René Paillusson
0624884625
[link]
253 rue saint Honoré (4ième) 75001 PARIS
r.paillusson@panthere-patrimoine.com |
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